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Selon le journal officiel. Reprise des levées d’immunité pour plusieurs élus

Les parlementaires qui nous ont confirmé, hier, les informations publiées sur le journal officiel, considèrent que le député est responsable de ses actes puisqu’il est l’élu du peuple et sa responsabilité est entière dans tout ce qu’il entreprend. Le journal officiel est resté catégorique par la publication officielle sur la levée d’immunité parlementaire de 06 élus des deux Chambres parlementaires. Il s’agit d’un sénateur et de 05 députés. Ces mesures ont été entreprises en dépit de la convention sur la jurisprudence entre l’APN et la Cour constitutionnelle, suite aux poursuites judiciaires. Celles-ci ont été engagées contre 06 parlementaires. Les griefs qui pèsent sur eux, sont graves et lourds puisqu’il s’agit de corruption, d’abus de pouvoir, d’abus de fonction entre autres faits réprimés par le code pénal. Il s’agit de la reprise de la levée de l’immunité parlementaire engagée après le Hirak 2019 contre des députés et une sénatrice après leur implication dans des affaires de corruption et de trafic d’influence. En effet et selon le journal officiel, la Cour constitutionnelle a frappé fort par la levée de l’immunité parlementaire sur ces 06 élus. Cette décision marque l’aboutissement d’un processus long et complexe, débuté par l’envoi de correspondances émanant du ministre de la Justice au président du Conseil de la Nation. La première sollicitait la levée de l’immunité parlementaire du membre du Sénat, conformément à l’article 130 de la Constitution. L’objectif de cette démarche était de permettre à l’autorité judiciaire de poursuivre en justice ladite sénatrice pour son implication présumée dans une affaire en cours devant le tribunal de Skikda. Elle est accusée d’avoir illégalement octroyé une allocation dans le but d’influencer des électeurs, ce qui constitue une violation de l’article 300 de la loi organique relative au système électoral. Bien avant, une sénatrice RND de Mascara avait été aussi accusée de corruption et sa levée d’immunité avait été entachée d’ambiguïté. Selon toujours le journal officiel qui a publié l’information, la Cour constitutionnelle a annoncé la levée de l’immunité parlementaire de six députés de la Chambre basse et ce, en dépit des mises en garde du président de cette institution. On note cependant que le député S.A, accusé d’avoir violé la loi électorale par des affichages sauvages en dehors des zones tolérées, a été sanctionné conformément au décret 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique modifiant et complétant la loi relative au système électoral (…). Le député N.K fait face à la justice pour des faits réprimés par la loi tels que corruption et abus de pouvoir. Quant à la seconde affaire, elle implique des accusations de diffamation, des actes prévus et réprimés par les articles 296 et 298 du code pénal et la diffamation, selon la loi, est considéré comme étant un crime. La Cour constitutionnelle a également statué sur le cas du député C.K, accusé de destruction intentionnelle d’un mur en béton appartenant à autrui, conformément à l’article 407 du code pénal. Ce député est accusé dans une affaire qui devrait être statuée le 28 juin 2021. Cependant, un jugement du 27 septembre 2021 a suspendu la procédure jusqu’à la levée de l’immunité parlementaire. Ce dernier est également impliqué dans une seconde affaire. Toutefois, la Cour constitutionnelle a reçu la notification du Premier ministre sur la levée de l’immunité parlementaire du député B.G pour son implication dans une affaire judiciaire, en cours d’instruction devant le tribunal de Tipaza. Il est accusé d’abus de fonction, une infraction en violation des lois et règlements en vigueur.

À propos NADIRA FOUDAD

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