Conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt. Assainissement du foncier agricole pour développer le secteur

Le wali de Tissemsilt, Abbés Badaoui, a présidé une réunion du conseil exécutif de wilaya, consacrant son ordre du jour à l’assainissement du foncier agricole. La directrice des services agricoles de la wilaya de Tissemsilt a présenté un cours magistrale sur le foncier agricole. Par ailleurs, les autorités de la wilaya de Tissemsilt travaillent pour développer une stratégie de développement du secteur agricole, en impliquant tous les acteurs de ce domaine, et ce, malgré la disponibilité de la wilaya de Tissemsilt, avec des capacités qui lui permettent d’occuper des rangs avancés tels que la zone et des ressources en eau à l’irrigation agricole en plus de la diversité de ses grands sols estimée à 145 456 hectares et ses 12 périmètres agricoles implantés dans les communes de Theniet El Had Sidi Boutouchent, Bordj Emir Abdelkader et Laâyoune. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement, qui vise à aboutir à un nouveau modèle de développement prometteur, qui fait du secteur agricole le cœur battant dans la politique économique et sert de voie qui crée l’avenir des générations futures et en fait une alternative aux hydrocarbures, afin de créer de la richesse au-delà du pétrole et de doubler les opportunités d’emploi et l’esprit d’innovation et d’initiative. Les différentes politiques étatiques menées ont contribué à établir et développer les investissements agricoles et à inciter les porteurs de projets en mettant à leur disposition des «biens immobiliers agricoles» pour mener à bien leurs projets, à travers: La facilitation du processus d’obtention des terres en appliquant le principe de décentralisation aux procédures administratives comme dans la mesure du possible, parrainage d’études au niveau des périmètres de mise en valeur des terres, mise en œuvre de mesures structurelles, défrichement des propriétés agricoles concédées mais non exploitées. En conséquence, certaines procédures stipulées dans la législation et la réglementation immobilière ont été adoptées, conformément aux dispositions de la loi n° 08-16 du 3 août 2008 relative aux directives agricoles, et dans le cadre des orientations établies par le gouvernement pour inscrire l’agriculture au cœur de la politique économique dans le but d’accompagner la transition à un nouveau modèle de développement et préparer l’avenir des générations futures, Depuis 2011, un mécanisme a été mis en place pour permettre l’acquisition de terres agricoles, à travers la circulaire ministérielle conjointe n°108 du 23 février 2011 relative à la mise en place d’investissements pour l’agriculture et l’élevage, qui a été modifiée et complétée par la circulaire ministérielle n°1839 du 14 décembre 2017 sur l’acquisition de terres agricoles, propriété privée de l’Etat, qui est orientée vers l’investissement dans le domaine de la mise en valeur des terres par concession. La circulaire ministérielle conjointe n°1839 du 14/12/2017 (ministère des Ressources en eau, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, ministère des Finances, ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales) concernant l’acquisition de terres agricoles appartenant à l’Etat, qui est orientée vers l’investissement dans le domaine de la remise en état des terres par concession. (Amendement de la circulaire ministérielle conjointe n°108 du 23 février 2011): C’est-à-dire la Direction des Services Agricoles de wilaya, approuvant les projets d’investissements structurés à caractère innovant et à forte valeur ajoutée par le comité de pilotage de wilaya, présidé par le wali. Ce comité est considéré comme un outil de suivi, de concertation et d’accompagnement qui permettra de développer le secteur agricole au niveau de la wilaya. Aucune concession de terrain agricole ne peut être distribuée jusqu’à la construction proprement dite du périmètre: le périmètre est créé par décision du wali, la limitation du périmètre (mini-projets ou projets d’investissement) est déterminée par le comité de wilaya comme suit: disponibilité des terres, vision économique de wilaya, types de projets soutenus, le périmètre fait référence à deux types de projets. Le wali de la wilaya a insisté sur la nécessité de donner la priorité aux bénéficiaires des zones agricoles de wilaya aux agriculteurs sérieux et à leurs enfants vivant à l’intérieur des périmètres, pour venir en deuxième position en termes de priorité au profit des jeunes universitaires sans emploi (spécialisés en agronomie) et la troisième position pour les jeunes sans emploi. En ce qui concerne le dossier d’assainissement du foncier agricole, le wali a chargé le DRAG d’appuyer le comité de wilaya, chargé de l’inventaire et de l’assainissement des propriétés agricoles au niveau de la wilaya, établi conformément au texte de l’Instruction Ministérielle N°750, avec des comités locaux nominaux au niveau des communes, et le wali de la wilaya a également ordonné à tous les chefs de daïras de fournir toutes les conditions matérielles et humaines nécessaires à ces comités pour exercer leurs fonctions, avec un délai d’un mois et demi. Pour que ces comités achèvent leurs travaux et soumettent leur rapport au secrétariat du comité de wilaya au niveau de la direction des services agricoles.