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Avant son examen parlementaire. La loi Climat confrontée à un procès en légitimité

Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer « une vraie loi climat ». Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société. Le mot d’ordre se veut direct : les manifestants qui défileront, dimanche 28 mars, à l’appel de certains membres de la Convention citoyenne pour le climat et de plusieurs associations luttant pour la protection de l’environnement, à Paris et dans le reste de la France, réclameront « une vraie loi climat ». Selon eux, le projet de loi Climat et Résilience de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir de lundi, n’est pas assez ambitieux. Au point de ne plus être légitime aux yeux des ONG et des activistes œuvrant pour la défense du climat. « Ce projet de loi ne permettra pas à la France d’atteindre ses objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. On voit pourtant les impacts du réchauffement climatique tous les jours. On ne comprend pas que le gouvernement et les parlementaires ne réalisent pas que nous sommes face à un péril imminent », regrette, dans un entretien à France 24, Anne Bringault, coordinatrice des opérations au Réseau action climat, qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques. Pour respecter ses engagements, la France doit réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport à 1990. Emmanuel Macron a mis sur pied en 2019 une Convention pour le climat réunissant 150 citoyens tirés au sort et ayant pour mission de formuler des propositions permettant d’atteindre cet objectif, le tout avec un souci de justice sociale. Le projet de loi Climat et Résilience, présenté mi-février en Conseil des ministres et examiné du 8 au 19 mars en commission spéciale à l’Assemblée, reprend une partie des mesures présentées par la Convention citoyenne à l’été 2020. Problème : l’ensemble des acteurs de l’environnement a jugé sévèrement le projet de loi gouvernemental. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Haut conseil pour le climat (HCC), l’ensemble des ONG et même la Convention citoyenne pour le climat ont rendu des avis très négatifs sur le contenu du texte.

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