La plénière d’hier au niveau de la chambre basse consacrée à l’adoption du projet de LF 2025 a été caractérisée par des prises de bec entre élus et président de l’assemblée, Brahim Ghali, surtout ceux du MSP et du chef du groupe parlementaire de ce parti politique et entre le président du groupe parlementaire RND, et le ministre des Finances, autour des amendements proposés par leurs auteurs et leur rejet catégorique par la commission des Finances et du budget relatifs aux taxes et amendes. Les députés de l’assemblée ont repris du boulot hier au niveau de l’hémicycle de l’assemblée pour l’adoption du projet de loi de Finances 2025. La clôture des travaux sur les débats lors des plénières, mercredi dernier, ont permis au ministre de Finances, Aziz Fayed, d’apporter des éclairages sur les interrogations des députés et des chefs de groupe parlementaires soulevés pendant 03 journées consécutives. La commission des finances et du budget s’est réunie le 10 du mois pour étudier les 91 propositions alors qu’elles étaient 19 sur 111 suggestions proposées par les élus, avant de confectionner son rapport complémentaire final et le soumettre au vote, hier, lors d’une séance plénière en présence du premier argentier du pays et certains ministres du staff gouvernemental. Selon le président de la commission des finances et budget, certains amendements ont été acceptés pendant que d’autres ont été carrément rejetés par ladite commission et d’autres ont nécessité une révision telles celles relatives aux impôts, taxes et amendes. (Article 160). Les députés ont accepté majoritairement la reformulation des articles sur les taxes (l’article 18 bis) alors que d’autres articles ont été reformulés par ladite commission après le retrait des propositions d’amendement par leurs auteurs. Les amendements proposés par les élus de la chambre basse ont surtout concerné le secteur de l’automobile, du logement qui se sont taillé la part du lion.
Les présents ont refusé le nouvel article 22 proposé par la députée Aïcha Bentorki sur la problématique du transport public (120 oui contre 190 refus). Ce rejet des amendements proposés va en contresens des orientations du président de la République, s’en sont accordé à dire les députés. Cependant, cette problématique était un élément fondamentale de cette discorde au niveau de l’hémicycle puisque la commission des finances et du budget avait rejeté les amendements et reformulé d’autres articles ( 34,42,61, 66,67, 74,78,85. etc). Le MSP a émis des réserves et a exprimé sa position sur la gestion économique du gouvernement ou il " déplore la poursuite de l’utilisation de critères loin de la sagesse, l'absence d'une adéquation entre les ressources allouées et les résultats limités", la gestion répétée de déficits budgétaires importants et la concentration du financement public en dehors des domaines de l'investissement, de l'innovation et de la diversification", car il s’agit d’un frein à de grandes ressources au sein de la société et qui empêche le pays de devenir un État émergent".
Les dépenses budgétaires devraient se situer à 16.794,61 milliards DA en 2025, en hausse de 9,9% par rapport à l’année 2024 (LF), tandis que les recettes budgétaires devraient s’améliorer en 2025 de 3,5% par rapport aux prévisions de clôture de l’année 2024, pour atteindre 8.523,06 mds DA, tirées essentiellement par l’évolution de 9% des recettes fiscales. Signalons que l’article 119 a fait l’objet aussi de réserve de la part de certains élus, puisqu’il suggère l’affectation d’une quote-part de 50% du produit de la taxe annuelle d’habitation au profit de la wilaya, pour couvrir les charges liées à la réhabilitation du parc immobilier des communes.
Loi de Finances 2025. Le projet adopté à l'APN
- par Nadira FOUDAD
- Le 13 Novembre 2024
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