Parmi les nouveautés du projet de Loi de Finances 2025, l'autorisation accordée au Trésor public pour la prise en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques qui plafonnent les 100% et ce, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d'une consistance de 135.000 logements au titre de l'année 2025. Dans ce sillage, les banques sont interpellées en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l'achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et des voyages, en ce contexte particulier des retombées de la crise sanitaire et des fluctuations des marchés et aussi de l'amenuisement du pouvoir d'achat. En attendant la fin des interventions des députés, hier tard dans la soirée et l'intervention, ce mercredi, des chefs des groupes parlementaires, les réactions, au niveau de l'hémicycle, sont divisées entre antagonistes et protagonistes. Pour l'heure, le MSP et El Binai ont émis des réserves quant au contenu des dispositions de ladite Loi de Finances. Sur un autre volet, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée avait, pour rappel, auditionné plusieurs ministres de plusieurs secteurs dont l'industrie, les finances, le transport, l’éducation, l’agriculture, la communication entre autres et des responsables d’institutions financières et avait rédigé son rapport préliminaire, relatif à ce projet de loi d'où le mérite d'avoir pris des avis mitigés des uns et des autres pour éviter le mécontentement même si certains acteurs déplorent leur non association à l'enrichissement du projet de Loi de Finances 2025, actuellement soumis en débats au niveau du Parlement. Un rapport qui ne contient que 08 propositions d’amendements, selon les avis de ceux, rencontrés en coulisses, qui ne remettent pas en cause, bien entendu, les grandes lignes de la loi, même si on focalise sur les 17 articles contenus dans les dispositions de la loi n'ayant aucun lien direct avec la loi et ses prérogatives selon les avis des plus récalcitrants parmi les élus. Ces 08 propositions sont relatives à des augmentations de taxes. L’article 55 du projet de loi de Finances 2025 avait relevé le tarif de la vignette automobile, applicable aux véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV et plus, le portant par exemple de 10.000 DA pour les véhicules de moins de trois ans à 25.000 DA. Toutefois, le projet de LF 2025, soumis en examen puis en débats dans ces travaux en plénière au niveau du Parlement, avant son adoption, ce prochain jeudi 15 novembre, comporte, selon son initiateur et ministre des Finances, plusieurs mesures salutaires, allant dans le sens du soutien du pouvoir d'achat et de l'amélioration des conditions de vie des citoyens, conformément aux orientations du premier magistrat du pays. Parmi ses nouveautés concernant le volet habitat et taxes et impôts, on propose un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements, dans le cadre des programmes de location-vente "AADL 2" qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu. Cet abattement sera calculé sur la base du reste du montant à payer des loyers par le bénéficiaire, en un seul paiement. Pour ce qui est de la problématique du pouvoir d'achat des citoyens, le projet de LF a également prévu un certain nombre de mesures et d'exonérations fiscales telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l'exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025 (...), la prorogation de l'exonération temporaire de la TVA jusqu'au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement"(...), la prorogation jusqu'au 31 décembre 2025, le système d'application du taux réduit de 5% des droits de douane à l'importation de cheptel vif, bovin et ovin ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide".
Poursuite des débats en plénière sur la LF 2025. Des crédits à la consommation par les banques
- par Nadira FOUDAD
- Le 05 Novembre 2024
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