Souveraineté numérique et justice sociale. L'arsenal juridique algérien face aux défis du marché mondial

La Journée mondiale des droits des consommateurs est devenue un rendez-vous annuel pour évaluer l’engagement des États à garantir la qualité des biens et services, le respect des normes de sécurité et la protection économique et sociale des consommateurs. Dans un entretien express, le Pr Abdelkader Berriche, député à l'APN, membre de la commission des Finances et expert économique, considère, puisqu'il s'agit de la journée mondiale des consommateurs, que les transformations économiques rapides observées à l’échelle mondiale exigent le renforcement des systèmes de protection des consommateurs, considérés comme un indicateur clé de l’efficacité des politiques publiques et de leur capacité à équilibrer la liberté d’initiative économique et les exigences de justice sociale.
La durabilité des marchés dépend de la disponibilité et de la qualité des produits ainsi que du respect des normes de sécurité, d’hygiène et de sûreté sanitaire, ce qui fait de la protection du consommateur un pilier fondamental pour la stabilité économique et sociale et pour l’amélioration de la qualité de vie du citoyen. Selon notre interlocuteur, la célébration de la Journée mondiale des droits des consommateurs est intervenue dans un contexte international marqué par l’augmentation des défis liés à la sécurité des produits, à la transparence des transactions économiques et à la protection du consommateur dans l’environnement numérique. Cela souligne, selon lui, l’importance de développer des mécanismes de contrôle et de régulation pour garantir un marché équitable et transparent. Cette situation soulève des questions fondamentales sur la capacité des politiques publiques à transformer l’arsenal juridique en protection effective perceptible dans la vie quotidienne des citoyens, et sur le succès des réformes économiques à placer le consommateur au centre du processus de développement. Sous le slogan «Produits sûrs, consommateurs rassurés», cette journée mondiale reflète une tendance internationale croissante à relier la protection du consommateur à la sécurité économique, sanitaire et sociale. Il repose sur l’idée fondamentale que la confiance du consommateur dans le marché dépend de la sécurité des produits et de leur conformité aux normes techniques et sanitaires. Le premier aspect de ce slogan concerne selon le professeur Berriche le renforcement des systèmes de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, notamment dans le contexte de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes et des risques accrus liés à la circulation de produits non conformes. Le deuxième aspect insiste sur la nécessité de renforcer la transparence des informations économiques, permettant au consommateur d’obtenir des données précises sur les caractéristiques, les prix et les origines des produits, et de prendre des décisions d’achat éclairées. Enfin le troisième aspect se rapporte à l’adaptation aux transformations numériques, notamment dans le commerce électronique, en garantissant la protection du consommateur contre la fraude en ligne, la sécurité des transactions numériques et la protection des données personnelles. Le quatrième aspect concerne le renforcement de l’efficacité des organes de contrôle dans la lutte contre les produits contrefaits et dangereux, susceptibles de menacer la santé publique et de déstabiliser le marché. Ces dimensions pour notre interlocuteur traduisent collectivement le passage à une approche globale de la protection du consommateur, basée sur la prévention, le contrôle, la transparence et le renforcement de la confiance dans le marché. Dans le prolongement de ces principes, l’Organisation internationale des consommateurs a désigné le 15 mars 1983 comme Journée mondiale des droits des consommateurs, afin de renforcer la sensibilisation internationale à ces droits. Ainsi l’évolution du concept de protection des consommateurs dans le contexte de la mondialisation économique. La Constitution de 2020 engage le député et expert, l’État à garantir la sécurité des biens et services et à renforcer les mécanismes de régulation du marché pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, traduisant ainsi une orientation vers le renforcement du caractère social des politiques économiques. Cette orientation repose sur la conviction que la protection du consommateur constitue un pilier de la stabilité économique et sociale, compte tenu de son lien direct avec le pouvoir d’achat et la qualité de vie. L’Algérie a consolidé ces orientations par une série de lois organisant le marché, notamment la loi de protection du consommateur et de répression de la fraude, ainsi que les lois relatives à la lutte contre la spéculation illégale, visant à garantir la stabilité de l’approvisionnement et à protéger le pouvoir d’achat. Le Ministère du commerce intérieur et du contrôle du marché joue un rôle central via ses services de contrôle économique et ses laboratoires de surveillance de la qualité, tandis que le Conseil national de protection des consommateurs contribue à une approche consultative et stratégique dans ce domaine.