Désormais et à la faveur de cette adoption par l'Assemblée, en attendant le OK et l'approbation du Sénat, il sera question, par rapport au nouveau code de la route amendé, du renforcement du système juridique relatif à la sécurité routière et partant, la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions de ce texte et enfin, la révision des sanctions et des amendes jugées "excessives" et lourdes pour les usagers, de manière à assurer un équilibre entre dissuasion juridique et justice sociale. Après leur adoption à l'unanimité, ce lundi 09 du mois courant par les députés de la Chambre basse, les deux projets de loi, celui relatif au code de la route et la loi criminalisant le colonialisme français, seront transmis, au début de la semaine prochaine, au niveau du Sénat pour adoption après les amendements de fond introduits sur les articles de discorde, réfutés énergiquement par les sénateurs après leur approbation par les élus de l'APN qui, faut le rappeler, ont adopté, sans aucune opposition hormis le refus du MSP, les deux projets de loi incriminés. Les députés et après finalisation des rapports préliminaires des deux projets rejetés par les sénateurs, ont adopté, ce dernier lundi, lors d'une séance plénière, le projet de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions, soit au total 13 articles du code de la route et 11 articles de la loi criminalisant le colonialisme qui ont suscité une vive polémique par les sénateurs d'où le niet catégorique pour leur adoption, tel que mentionné dans le rapport préliminaire. Les dispositions des deux projets en question ont fait l'objet de désaccord après leur adoption fin décembre 2025 par l'APN. Le ministre du Transport, Said Sayoud, qui est revenu à la charge, après le refus de son projet de loi par les sénateurs contestataires sur les 13 articles, relatifs aux sanctions et pénalités, jugés "inadmissibles", a tenté de rassurer les élus que parmi les principales conclusions de la commission paritaire, figurent la suppression du terme +crimes+ dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170 et la révision des montants de certaines amendes liées aux infractions routières, de remplacer l'expression emprisonnement provisoire par le terme détention et de réduire certaines peines.
Ce projet de loi place, en tête des priorités, l'intérêt et la sécurité du citoyen, le renforcement de la discipline routière et la réduction des accidents, le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et l'application équitable de la loi (...). L'adoption de ces articles représente une étape importante vers le parachèvement du système juridique relatif à la sécurité routière, au renforcement de la confiance du citoyen dans les institutions de l'État et à la consolidation du principe de la responsabilité partagée dans la préservation de la sécurité routière. Après l'adoption de ce texte, Said Sayoud qui a suscité des grincements de dents dans une plénière quasi vide, en ce mois sacré du Ramadhan, reconnaît les efforts pour retoucher son projet de loi par le recours à une "formule consensuelle" pour le renforcement de la qualité du texte au service de l'intérêt général. A l'évidence et en dépit de son optimisme affiché lors de la séance d'adoption dans cette plénière, il est resté confiant et abasourdi à la fois. Il faut dire que onze (11) articles faisaient l'objet de désaccord entre les deux Chambres du Parlement. Il s'agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Les membres de la commission paritaire ont axé les amendements sur la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions du texte et la révision de certaines sanctions et amendes, en adéquation avec la nouvelle politique pénale de l'État et les exigences de proportionnalité et de justice en matière de peine, de manière à garantir l'équilibre escompté entre dissuasion et prévention, tout en renforçant l'applicabilité concrète du texte. Idem pour la loi criminalisant le colonialisme, la commission paritaire s'est focalisée, dans son rapport sur "la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté éventuelle et l'harmonisation entre les différents articles, en conformité avec la démarche visant la consécration de la position souveraine de l'État algérien dans le dossier de la mémoire, ce texte traduisant le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l'engagement moral ou symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clair".
