Code de la route et loi criminalisant le colonialisme. Les deux projets devant l'APN ce lundi

Les deux projets de loi en gestation que sont le code de la route et la loi criminalisant le colonialisme, seront remis au goût du jour lors d'une plénière le 09 Mars prochain au niveau de la chambre basse pour leur adoption. Le code de la route dans sa nouvelle version et la loi criminalisant le colonialisme seront soumis ce lundi 09 Mars à nouveau devant les députés de l'assemblée pour examen, débat puis adoption. En effet, les élus auront dans cette plénière de demain, lundi 09 Mars, à examiner le code de la route et la loi criminalisant le colonialisme dans leur nouvelle mouture après intervention de la commission paritaire installée au niveau de l'APN et du Sénat pour statuer sur les articles des deux projets de loi, objets de discorde après le niet catégorique des sénateurs d'adopter les deux documents tels que présentés par les deux ministres, du transport et celui des Moudjahidine. En effet, les sénateurs se sont opposés à l'adoption du projet de loi relatif au code de la route et la loi criminalisant le colonialisme lors de la séance de vote pour adoption. La commission paritaire chargée d'apporter des modifications dans une nouvelle mouture au code de la route, s'est réunie, le 24 Février dernier au niveau de l'APN. La commission paritaire au niveau du Sénat s'est réunie par contre le 21 Février dernier au niveau du Sénat après leurs installations respectives pour se concerter sur le projet de loi relatif au code de la route et étudier en sus les amendements introduits aux deux projets pour entériner un nouveau rapport préliminaire modifié qui sera soumis pour examen, débats puis adoption par les deux chambres parlementaires. La commission paritaire s'est concertée à huis clos le 24 Février dernier à l'APN après celle qui a été installée au Sénat, pour proposer une formule consensuelle relative aux dispositions du code de la route et la loi criminalisant le colonialisme qui ont fait l'objet de désaccord par les sénateurs après leur approbation par les députés de l'assemblée sans aucune opposition. Said Sayoud, ministre du transport et de l'intérieur, des Collectivités locales, sera de nouveau ce lundi devant les députés de l'institution parlementaire de Boughali pour exposer une nouvelle mouture de son projet de loi qui a été rejetée par les sénateurs lors de la séance d'adoption. Au total 11 articles du code de la route et notamment 13 articles de la loi criminalisant le colonialisme ont créé la confusion chez les sénateurs qui ont refusé l'adoption de ces deux projets tels que présentés par leur initiateur qui est le ministre du transport, de l'intérieur, des Collectivités locales. Le code de la route adopté par les députés et refusé par les sénateurs, durcit les sanctions pour les usagers et transporteurs qui pour rappel ont débrayé. Ce code a engagé un bras de fer entre transporteurs et ministre du transport après l'énorme préjudice causé à l'économie, où la décision du président du Sénat d'engager des dialogues avec les 07 syndicats pour amorcer la crise et trouver un terrain d'entente. Ceci est intervenu après la décision des sages du Sénat de revoir les 13 articles incriminés, objets de discorde pour trouver un consensus à ce différend opposant partenaire social et Gouvernement. Idem pour le second projet contesté par les sénateurs et qui est la loi criminalisant le colonialisme qui n'a pas reçu l'aval des sénateurs lors de la plénière consacrée à son adoption, après sa présentation par le ministre des Moudjahidine au Sénat, évidemment après son adoption par les élus de l'APN sans aucune restriction. Le Parlement algérien a adopté fin décembre 2025 une loi historique criminalisant la colonisation française de la période de (1830-1962), la qualifiant de «crime d'État». Ce texte, visant à obtenir reconnaissance et excuses, énumère les crimes coloniaux (massacres, torture, essais nucléaires) et interdit la glorification du colonialisme. Cette loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale le 24 décembre 2025. Elle qualifie dans ses dispositions la période de 1830-1962 de «crime d'État» et de «crime contre l'humanité», incluant le pillage des richesses et les essais nucléaires. La loi vise la reconnaissance, les excuses officielles de la France, la restitution d'archives et de restes mortuaires, et des réparations pour les préjudices. Bien qu'adoptée par les députés, la loi a fait l'objet de réserves du Sénat en janvier 2026, notamment sur les clauses concernant les indemnisations financières, une commission mixte devant examiner ces ajustements avant de remettre la loi au goût du jour devant les deux chambres parlementaires, pour son adoption après rectification.