Loi organique relatif aux partis politiques. Adoption du Projet le 09 mars

Le Projet de loi, relatif aux formations politiques, qui sera adopté le lundi 09 mars 2026 par les élus de la Chambre basse, lors d’une séance plénière, est constitué de 97 articles répartis sur 07 chapitres et renferme de nouvelles dispositions portant sur l'élargissement du champ de contribution des partis politiques à la chose publique, à l'instar de la contribution à la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement et à la formulation de propositions et d'avis sur plusieurs questions dont l'élaboration des politiques publiques. Le texte prévoit la dissolution d'un parti politique pour non-participation à deux échéances électorales successives. L'échiquier politique en Algérie compte actuellement un nombre important de partis politiques agréés par le ministère de l'Intérieur, dépassant la soixantaine ou plus, soit un éventail de formations politiques, beaucoup plus présentes lors des échéances électorales bien que peu d'entre elles, soit une minorité, dominent la scène parlementaire et pèsent sur l'échiquier politique. Le paysage politique algérien est marqué par la présence du trio FLN, RND et parti El Moustakbal qui constitue une majorité parlementaire et des formations politiques islamistes qui ont une base militante et un poids politique telles que le MSP ou El Bina de Bengrina et enfin des partis d'opposition dont de nombreux sièges sont également occupés par des indépendants. Parmi les partis d'opposition, on note le grand retour, à la faveur des dernières élections présidentielles, du Front des Forces Socialistes (FFS), du PT de Louisa Hanoun et enfin d'autres partis minuscules, sans vrai ancrage ni vraie base militante tels le FNA et le Jil Jadid entre autres, au côté de partis du CNT(Conseil national de transition) qui sont en voie de disparition surtout après l'adoption du projet de loi par les députés, lors d'une plénière prévue initialement le lundi 09 mars au niveau de l'APN. Indépendants: Une part significative des sièges, notamment lors des élections de 2021, est occupée par des candidats indépendants. Le projet de loi organique relatif aux partis politiques, présenté mardi devant les députés par son initiateur pour examens, débats puis adoption, s'inscrit dans le cadre des réformes visant à promouvoir la performance des partis, à travers l'introduction de nouvelles dispositions renforçant la contribution des formations politiques à la vie publique. En effet, l'amendement de la loi sur les partis, initié à la demande de ces derniers, constitue une "étape démocratique", soulignant qu'un dialogue sera engagé, après l'adoption de ce projet de loi, avec les différentes formations politiques représentatives pour discuter d’un "projet de société" selon le président Tebboune. En définition et selon son initiateur, le projet de loi organique, relatif aux partis politiques, vise à consolider le principe du pluralisme politique consacré par la Constitution et à enrichir les dispositions encadrant la création de partis, tout en renforçant le principe de la transparence dans la gestion financière, à même de contribuer à la lutte contre les différentes formes de corruption dans la vie politique. A ce propos, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a précisé, lors d'un exposé des motifs, que ce texte vise à "réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles renforcées, en vue de faire des partis, un socle essentiel pour l'édification d'institutions fortes et crédibles, à même de conforter l'Etat de droit et la stabilité du pays". Ce texte prévoit, par ailleurs, des sanctions juridiques visant à mettre fin au nomadisme politique des élus. En cas de nomadisme, l'élu est déchu de plein droit de son mandat électif et radié définitivement du parti politique concerné afin d'ancrer l'éthique de l'action politique. Le texte qui sera soumis pour adoption, introduit de nouvelles conditions et mesures pour la création et l'agrément des partis, permettant à ces derniers de former des coalitions dans un cadre juridique bien défini, avec la possibilité de les annuler en cas de manquements. Il garantit également aux partis politiques un champ d'action élargi, assurant une participation effective à la vie politique ainsi que des moyens d'action, d'organisation et d'expression, tout en leur permettant de contester les décisions administratives devant les tribunaux. De leur côté, les partis sont tenus de respecter les dispositions de la Constitution, les valeurs, les principes et l'identité de la société algérienne, les fondements de l'Etat algérien et tout ce qui a trait à la souveraineté, à la défense et à la sécurité nationales. Le projet de loi relatif aux partis politiques interdit d'"exercer leur activité politique sur une base religieuse, régionale, raciale ou toute autre considération susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l'ordre public ou aux valeurs démocratiques", de même qu'il "leur interdit toutes relations de dépendance vis-à-vis d'intérêts étrangers et de parties étrangères".