Projet de loi sur la criminalisation du colonialisme en débats au Sénat. L'indemnisation des victimes et leurs ayants droit

La justice historique doit être accomplie sur les crimes coloniaux commis contre le peuple algérien et la consolidation de la souveraineté juridique de l'Algérie. Des sanctions sont prévues contre la glorification du colonialisme. La question de la mémoire nationale et historique demeure au cœur des priorités de ce projet de loi. Il s'agit incontestablement d'un crime d'Etat. Pour ce qui est du volet relatif aux essais nucléaires qui ont fait des milliers de victimes dans le Sahara algérien, il est fait obligation à l’Etat algérien, selon l’article 11 du projet de loi soumis hier en plénière au Sénat à Alger pour examen, débats puis adoption, d'exiger de la France la reconnaissance de ses crimes, et la dépollution des sites nucléaires contaminés, la remise des cartes relatives aux essais nucléaires et chimiques, ainsi que l’indemnisation des victimes et leurs ayants droit. Par ailleurs, les articles 12 et 13 prévoient la restitution des fonds du Trésor, des biens spoliés et des archives nationales, considérés comme un droit inaliénable du peuple algérien. En effet, la criminalisation du colonialisme est un devoir essentiel pour nos compatriotes, nos glorieux moudjahidine, ainsi que pour les générations futures pour lutter contre l'oubli et préserver la mémoire historique. Celles-ci ont le droit à des relations internationales bâties sur le respect mutuel, a déclaré le ministre des Moudjahidine lors de l'exposition des motifs du document devant les sénateurs. Selon ses propos, ce projet de loi vient en fidélité à la vérité et constitue une valeur ajoutée au profit de la préservation de la mémoire nationale. A cet effet, Abdelmalek Tacherift, ministre des Moudjahidine et des ayants droit, a versé hier dans un exposé express sur le pourquoi du comment d'un tel projet qui vient à point nommé pour lever toute ambiguïté sur le colonialisme français en Algérie. L'orateur a rappelé la promotion des droits de l'homme et le droit du peuple algérien de préserver ce pan de sa mémoire collective nationale, et partant, son histoire ancestrale marquée par les affres du colonialisme français qui, pour rappel, a fait un million et demi de martyrs. Il s'agit de lutter contre toutes formes de manipulation politico-politicienne pour justifier le colonialisme. Pour le ministre des moudjahidine, le colonialisme français a commis des crimes abominables et a perpétré un génocide contre le peuple algérien (...) en sus de ses nombreux crimes de guerre et contre l’humanité, violant ainsi les règles les plus élémentaires des droits de l’homme. Le colonisateur a aussi perpétré un génocide et des crimes contre le peuple algérien et a tenté, par tous les moyens, d’effacer la mémoire nationale et l’identité de notre peuple, dit-il devant les présents. Les dispositions du projet de loi, composé de 27 articles répartis en cinq axes fondamentaux, des responsabilités aux sanctions, ce texte a été soumis, hier en séance plénière, vise à qualifier juridiquement le colonialisme français en Algérie à partir de l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, comme un crime d’Etat et à criminaliser, tel que stipulé dans les dispositions 2 et 3, l’ensemble de ses pratiques et conséquences directes et indirectes, et adopté récemment en grandes pompes et sous des ovations nourries par les députés de la chambre basse, a été soumis hier lors d'une plénière au niveau du Sénat, est scindé en plusieurs dispositions pour criminaliser la guerre française contre l'Algérie. Ainsi, la disposition 9 de ce projet se focalise essentiellement sur l'obtention de la reconnaissance et sur les excuses officielles, alors que l’article 10 consacre le droit à une indemnisation complète équitable pour toutes les victimes. Le texte en débats insiste sur la préservation de la mémoire nationale, et l’article 14 évoque la récupération et l’inhumation sur le sol algérien des restes des symboles de la résistance, de la Révolution nationale et de la guerre de Libération. Les articles 25 et 26 rappellent l’importance de la protection et la valorisation de la mémoire historique et culturelle et de la transmettre aux générations futures. Le projet de loi soumis, hier au Sénat, incite à inscrire la criminalisation du colonialisme dans un cadre juridique clair, affirmant que cette démarche n’est pas «une réécriture de l’histoire, mais une exigence de justice, de mémoire et de souveraineté nationale». Le président de la commission de défense Boussedraia a détaillé à son tour le rapport préliminaire du dit projet de loi devant les sénateurs avant d'ouvrir le bal des interventions et des interrogations des sénateurs sur ses dispositions. La séance d'après-midi sera consacrée à la poursuite des débats avant la réponse du ministre sur les interrogations des sénateurs.