Organisation territoriale du pays. Le projet de loi examiné par le bureau du Conseil de la Nation

Le Sénat a du pain sur la planche. Les multitudes de projets de loi inscrits à son ordre du jour, ne lui laissent aucun répit, au vu de l'extrême urgence de les examiner, avant de les soumettre pour adoption.
La commission des affaires juridiques et des Droits de l'Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, a tenu, ce lundi, au siège de la Chambre haute, à Alger, une réunion de travail et de concertation avec ses membres et ce, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et du Transport, Saïd Sayoud. Il est question de rédiger le rapport final dudit projet de loi qui a été soumis en débats, avec les amendements introduits et retenus par ladite commission, avant de le soumettre au vote puis adoption par les sénateurs, en séance plénière, au niveau de cette institution parlementaire après son adoption par la Chambre basse.
A cet effet, le président du Conseil de la Nation, a présidé, dimanche, l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays. S’agissant de l’unique point inscrit à l’ordre du jour, le Bureau du Conseil a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 2 Djoumada el-oula 1404, correspondant au 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays. Il a décidé de transmettre les amendements remplissant les conditions de forme, conformément aux dispositions des articles 71 et 72 du règlement intérieur du Conseil de la Nation ainsi qu’à l’instruction générale émanant du Bureau du Conseil de la Nation, fixant les conditions et modalités de présentation des amendements aux projets et/ou propositions de loi (article 3),à la Commission des affaires juridiques et administratives, des Droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, en application des dispositions de l’article 73 du règlement intérieur du Conseil de la Nation.