La peine de mort peut désormais être prononcée dans certains cas conformément aux dispositions de la loi 25/03 adoptée récemment par les deux Chambres parlementaires. La nouvelle approche de cette loi prévoit "la dissuasion politique équilibrée et la lutte rigoureuse contre les activités de trafic de drogues et de psychotropes, d'où l'impératif de protéger la société", et ce, de par "la dimension humaine" dans la prise en charge du toxicomane, considéré "comme étant une victime qui a besoin de soins, de suivi et de réintégration". La loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes «intègre les dimensions, juridique et préventive, dans une seule approche, tout en adaptant les pratiques judiciaires aux nouvelles exigences (…), le défi consistant en l’unification de l’action judiciaire et la prise en charge des toxicomanes», selon le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala. La Cour d'Alger a du pain sur la planche. Elle a organisé cette journée d'études consacrée à la loi 25/03 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes pour cibler les acteurs concernés et surtout pour mettre le paquet afin de venir à bout de cette machine destructrice. Les institutions judiciaires sont happées par une multitude d'affaires relatives aux trafics de drogue, cocaïne, stupéfiants, etc... Mohamed Bouderbala est resté catégorique devant l'ampleur de ce phénomène qui gangrène notre société, où il met en relief l'importance de cette journée au regard des "défis que constituent les crimes liés aux drogues et aux substances psychotropes pour les structures sociales, la santé publique ainsi que la stabilité et la sécurité de la société". Cette journée d'étude a été organisée après la promulgation d'une nouvelle loi en mai 2025 et adoptée en juillet sur la drogue par les deux Chambres parlementaires. Le président de la Cour d'Alger, installé récemment dans ses fonctions, rappelle que l'organisation de cette rencontre s'inscrit dans le cadre de "l'engagement du ministère de la Justice en faveur de la formation continue et du renforcement de la culture juridique relative à la lutte contre ce phénomène, à la protection des établissements éducatifs et de formation contre ce fléau et à la sensibilisation quant à ses dangers". Or, précise-t-il devant les présents, que la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes "intègre les dimensions, juridique et préventive, dans une seule approche, tout en adaptant les pratiques judiciaires aux nouvelles exigences". Abondant dans le même sens, le procureur général près la Cour d'Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a affirmé que le texte de loi, objet d'examen en cette journée d'étude, intervenait "en réponse à des changements sociaux, juridiques et sécuritaires urgents qui se sont imposés avec force, compte tenu de l'évolution rapide des réseaux de trafic de drogue, de l'extension de nouvelles formes de toxicomanie et des graves conséquences de ce phénomène sur la société, en particulier sur la catégorie des jeunes". Il reste convaincu de l'intervention du Parquet d'Alger, de par ses missions juridiques et qui "s'érige au premier front pour faire face à ces crimes et prémunir la sécurité nationale contre ces dangers", qualifiant ledit texte de loi "d'étape importante pour moderniser le système pénal, à travers la redéfinition des concepts et la clarification des mécanismes d'engager une action en justice et la définition des responsabilités". Dans son intervention, lors de cette journée intitulée "La politique pénale pour la prévention et la lutte contre la drogue, à la lumière de la loi 25-03", le juge d'instruction, Farouk Boukhazani, a affirmé que l'importance de cette loi réside dans "la protection de la sécurité nationale et l'adaptation aux changements, notamment avec le développement des moyens de trafic et l'utilisation des technologies modernes par les mineurs". La journée d'étude a été clôturée par une série de recommandations allant dans le sens du renforcement de la sensibilisation sociétale pour lutter contre le phénomène de toxicomanie. Un appel a été lancé "à la création de nouveaux centres de réinsertion". La loi prévoit un durcissement des sanctions pénales, notamment pour les crimes considérés comme aggravés, trafic dans les établissements éducatifs ou hospitaliers, implication de mineurs, appartenance à des groupes criminels organisés ou transnationaux, ou encore cas où l’usage de stupéfiants entraîne la mort d’autrui.
Prévention de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. La dimension humaine dans la prise en charge du toxicomane
- par Nadira FOUDAD
- Le 12 Décembre 2025
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