Commerce. L'ABEF vilipendée par le Département de Rezig

Désormais et à titre exceptionnel, les banques sont autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations vient de répondre officiellement à la dernière note publiée par l'Association des Banques (ABEF).
Le ministère du Commerce a publié un communiqué pour apporter des précisions à la note qui a soulevé des interrogations des commerçants. L'ABEF et ses orientations ne concernent que les «frais de transport (fret) pour les opérations d'importation valables jusqu'au 31 décembre 2025». Cela suppose pour le ministre du Commerce extérieur qu'il est exclu d'exiger le PPI pour la domiciliation des importations liées au fret. Le PPI (Plan Particulier d'Intervention ou Plan Pluriannuel d'Investissement) est maintenu pour toutes les importations, à part le fret et «cette mesure vise à faciliter les opérations d’expédition. Les banques commerciales sont tenues de fournir au ministère les bilans de la domiciliation bancaire relative aux frais de transport (FRET) pour la même période», a indiqué le Département de Kamel Rezig. L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), vient d'émettre une nouvelle note relative au suivi des opérations d’importations. Par ailleurs, les banques ont demandé des précisions au sujet de la présentation des autorisations préalables pour la domiciliation des factures d’importation, incluant le fret.
Selon la note de l’Association bancaire, les banques ont demandé des précisions au sujet de la présentation de l’autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret. Le ministère du Commerce, et vu ce remue-ménage, a saisi l'ABEF par apporter certains éclairages que les banques peuvent exceptionnellement procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu’au 31 décembre 2025. Dans son communiqué, le ministère a précisé que la note de l’ABEF, concernant les opérations de domiciliation bancaire relatives à l’autorisation exceptionnelle délivrée par ses services, porte uniquement sur les frais de fret des opérations d’importation en cours jusqu’au 31 décembre 2025, afin de faciliter les opérations de fret. Les banques commerciales sont tenues de transmettre aux services du ministère le bilan de la domiciliation bancaire des frais de fret durant la même période. Concernant toutes les autres opérations d’importation, que ce soit l’activité d’importation dans le domaine de la gestion ou de l’équipement, ou la revente en l’état, le ministère du Commerce extérieur a précisé qu’elles « demeurent soumises au programme prévisionnel et à la domiciliation bancaire délivrés par le Département ministériel conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur.
Faisant suite aux demandes de précisions formulées par les établissements bancaires concernant la présentation d’une autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret (services), nous avons saisi le ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations à ce sujet. Cette mesure dérogatoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.