Blanchiment d'argent et lutte antiterrorisme. Durcissement des sanctions dans le PLF 2026

Les débats autour du projet de loi de Finances 2026 se sont poursuivis tard dans la soirée du lundi dernier et hier mardi avant de se clôturer par l'intervention des chefs de groupes parlementaires, puis les réponses du ministre des Finances Abdelkrim Bouzred sur les interrogations soulevées pendant ces trois journées marathoniennes avant l'adoption dudit projet de loi. Ce document qui est la feuille de route pour l'exercice de 2026 vise le renforcement des recettes étatiques par l'adaptation du cadre juridique aux réalités économiques contemporaines dont la numérisation, la lutte contre la fraude, le développement durable, la transition énergétique, et enfin l'équité entre contribuables. Parmi ces amendements selon la commission des Finances et du budget. Par ailleurs, la commission a introduit 05 nouveaux articles, en sus de rectifications linguistiques visant à consacrer des termes juridiques précis dans 32 articles. De surcroît, elle a proposé la suppression de l'article 157 du projet de loi, qui autorisait la mise à la consommation, sous leur état neuf, de véhicules de transport de personnes et de marchandises, ainsi que de véhicules à usage spécial et des matériels de construction, de travaux publics et d'hydraulique. Parmi d'autres amendements, il s'agit des articles 121,117, 89, 63, 523 entre autres. Ces amendements visent à l'élargissement des exonérations douanières et fiscales octroyées aux moutons importés aux fins d'abattage, à l'occasion des fêtes de l'Aïd El-Adha 2025 et 2026, pour englober aussi le cheptel bovin vivant, dans le but de soutenir la stabilité des prix et protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Cette option est brandie tel un leitmotiv par ladite commission comme pour mieux illustrer le pourquoi de ces amendements apportés et qui ont soulevé la désapprobation des plus récalcitrants parmi les députés de l'APN. Les députés ont de leurs côtés axé leurs interventions sur la complexité des chiffres exhibés par le premier argentier du pays, et qu'ils jugent "astronomiques' contenus dans ce document surtout le controversé article 35 relatif aux libertés individuelles selon les dispositions de la constitution de 2020. Les élus ont focalisé sur les préoccupations de l'heure, et qui restent en deçà des attentes et partant des préoccupations des différents secteurs caractérisés selon eux par des dysfonctionnements en dépit des budgets colossaux octroyés à d'autres secteurs. Les interrogations ont notamment été orientées sur les grands projets, la production nationale grâce à une vision futuriste" ce n'est pas logique" ne cessent de crier les intervenants dans leurs interventions, soit au total 285 interventions des élus sur le projet LF 2026. Le président de la commission des Finances avait annoncé les amendements apportés au projet et qui se résument en l'introduction de plusieurs amendements au projet en débats selon le rapport préliminaire de la commission des Finances. Il s'agit entre autres du renforcement des mécanismes de durcissement des sanctions contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Les travaux de la plénière d'hiver avant l'adoption du projet LF 2026 ont été dirigés par le vice-président de l'assemblée, Med Anouar Bouchouit, et se sont poursuivis dans un hémicycle quasi vide en présence du ministre des Finances, du staff gouvernemental et de la ministre chargée des relations avec le Parlement. Le projet de loi de finances 2026 vise à élargir l'autorisation d'importation des véhicules neufs destinés au transport de personnes (bus, minibus…etc), de marchandises (camions, engins…), aux travaux publics (pelles, bulldozers, engins de chantier), et à l'hydraulique (engins utilisés pour la gestion de l'eau, barrages, canalisations). Rappelons que la loi de Finances de 2025 prévoyait une hausse de 3,5% des recettes budgétaires en 2025, ce qui devrait atteindre 8.523,06 milliards DA, alors que les dépenses budgétaires devront augmenter de 9,9% à 16.794,61 milliards DA.