Le cadre urbain devra bientôt connaître une nette amélioration à la lumière des projets de loi sur l’urbanisme et les constructions inachevées qui seront soumis au Parlement dans les semaines à venir. C'est du moins ce que l'on retient des déclarations du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, lors d’une plénière au Conseil de la Nation, consacrée aux questions orales. Selon Belaribi, la nouvelle loi sur l’urbanisme vise d'abord à résoudre de nombreuses problématiques soulevées dans ce domaine et Dieu sait qu'il en existe beaucoup. Son Département prépare également un autre projet de loi sur les constructions inachevées. Cet arsenal juridique, explique le ministre, «transformera, dans les prochaines années, le paysage urbain du pays». Le ministre a rappelé que le nombre de dossiers de régularisation des constructions inachevées, déposés au niveau des commissions de daïras, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 08-15, a dépassé 1,165 million de dossiers dont 86 % ont été examinés. 46 % de ces dossiers ont été acceptés et des permis d’urbanisme ont été délivrés pour 26 % d’entre eux. Belaribi précise que son Département, en coordination avec les services du ministère de l’Intérieur, œuvre à renforcer le travail des commissions chargées de l’examen des dossiers.
Abordant la question des infractions à la loi sur la construction et l’urbanisme, le ministre révèle que plus de 85.000 PV d’infraction ont été dressés entre 2020 et 2024 et que les services des collectivités locales ont procédé à 3.589 opérations de démolition. Un projet de texte réglementaire, souligne-t-il, est en cours d’élaboration afin de traiter l’ensemble des problématiques soulevées dans ce domaine, a-t-il ajouté. L’opération de mise en conformité des constructions et de leur achèvement fait l’objet d’un suivi particulier de la part du ministère qui a initié plusieurs lois, décrets et instructions interministérielles visant à endiguer ce phénomène, a fait savoir Belaribi. Il a, à cet égard, salué la décision du président de la République d’intégrer la Direction générale de l’aménagement du territoire au sein de son Département ministériel (auparavant rattachée au ministère de l’Intérieur). Cette Direction, a-t-il précisé, s’emploie actuellement à étudier plusieurs plans qui offriront une vision globale de l’urbanisme. Elle mène également une étude spécifique sur le réaménagement et la restructuration des couloirs le long de l’autoroute Est-Ouest, à même d’améliorer les façades urbaines, de réorienter les investissements immobiliers et urbains vers ces couloirs et de renforcer l’attractivité des espaces adjacents à cette autoroute. Quant à la mise en œuvre de la décision du président de la République portant relèvement de l’aide au logement rural à 1,1 million de DA pour les régions montagneuses dans les wilayas du Nord, des Hauts Plateaux et du Sud, Belaribi a expliqué que cette mesure nécessite une révision des décrets exécutifs ainsi que des textes réglementaires relatifs au classement des communes, en fonction de leur nature géographique. Ainsi, un groupe de travail entre les ministère de l’Habitat, des Finances et de l’Intérieur a été mis en place, sur instruction du Premier ministère en juillet dernier, afin de finaliser les études relatives au classement des communes, a-t-il précisé, ajoutant que cette opération, effectuée par des experts et des techniciens, sera achevée «avant la fin de l’année en cours».
Synthèse de B. L.
