04 mandats de dépôts dans l'affaire de l'accident du bus d'El Harrach. L'enquête a révélé plusieurs défaillances

Le système de freinage était défaillant et le frein à main était totalement hors d’usage selon les premiers examens mécaniques pour en déterminer les causes de ce sinistre. Le procureur de la République Rostom Mansour auprès du tribunal de Dar El Beidha à Alger a surtout insisté lors de cette rencontre avec la presse et les médias sur ce volet après énumération d'un chapelet de causes ayant été à l'origine de ce drame. Selon lui, l'enquête préliminaire avait mis en évidence des "infractions intentionnelles manifestes" liées au non-respect des obligations de sécurité et de prudence imposées par la loi, à commencer par la surcharge illégale. En effet et selon ses propos, le bus transportait 45 passagers, une charge supérieure à sa capacité, ce qui relève de la responsabilité du chauffeur et du receveur. Les premiers éléments de l'enquête, diligenté contre les auteurs du tragique accident du bus qui a dérapé à Oued El Harrach en provenance de Reghaia vers Tafourah à Alger, font état de l'implication de 04 personnes dans ce drame, qui pour rappel a fait une vingtaine de victimes et plusieurs blessés et dont certains sont actuellement hospitalisés dans un état comateux aux hôpitaux Zmirli et Mustapha Bacha à Alger. Le Tribunal de Dar El Beïda à Alger et suite à ce drame a ouvert une enquête pour déterminer les causes de cette affaire qui nous a endeuillés vendredi dernier. Les premiers éléments annoncent que les caméras de surveillance placées tout au long des routes, puisque le bus a traversé au total 08 barrages sans être inquiété, ont montré que cet engin de transport ayant causé la mort de 18 personnes, était rempli à sa pleine capacité, dépassant ainsi les normes en matière de transport, soit une surcharge. Les investigations ont révélé que le bus n’était pas autorisé à circuler. Ce bus ne pouvait rouler vu sa vétusté. L’expertise a conclu que la cause directe de l’accident était l’arrêt du système de direction. L’examen mécanique a mis en évidence un manque d’entretien du bus, avec plusieurs défaillances au niveau du système de direction. Le procès-verbal du contrôle technique ne comportait aucune remarque ni signalement de défaillances sur le bus. Les prévenus dans cette affaire qui a causé 20 victimes sont le chauffeur du bus, le receveur, l’inspecteur technique des véhicules et le propriétaire du bus. Ils ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal de Dar El Beidha à Alger. Les quatre mis en cause dans cette affaire pour leur responsabilité directe dans ce tragique accident sont accusés d'homicide involontaire entre autres griefs qui pèsent sur eux. Le mis en cause qui est le chauffeur du bus est accusé d'homicide involontaire et blessures involontaires par la conduite d’un véhicule de transport collectif, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et de leur intégrité physique, par violation manifeste des obligations de prudence et de sécurité. Pour le cas du receveur, celui-ci est accusé d'homicide involontaire et blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui et de leur intégrité physique. Le contrôleur technique est impliqué dans l'établissement volontaire d’un certificat comportant de fausses mentions matérielles, mise en danger de la vie d’autrui, par violation manifeste des obligations de prudence et de sécurité. Le propriétaire du bus est accusé d'usage d’un procès-verbal de contrôle technique comportant de fausses mentions matérielles, mise en danger de la vie d’autrui, et causant ainsi la mort des usagers puisqu'il y a eu mort d'hommes. Le procureur de la République a rappelé que les faits remontent au 15 août 2025, lorsque le bus, en provenance de Réghaïa et se dirigeant vers Alger-centre en passant par la RN 5, a chuté du haut d'un pont, faisant 18 morts, dont 4 femmes, et 25 blessés. Suite à l'accident, la brigade de lutte contre la grande criminalité, relevant de la deuxième division de la police judiciaire de Bab Ezzouar, a été chargée de mener une enquête préliminaire, a précisé le procureur de la République, ajoutant que des experts de l'Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC/GN) ont également été commissionnés pour réaliser une expertise. Lors d'une conférence de presse tenue au siège du tribunal, le procureur de la République a précisé que le juge d'instruction, après avoir entendu les quatre accusés dans cette affaire, a ordonné leur placement en détention provisoire en attendant l'achèvement de l'enquête judiciaire. Suite à l'accident, la brigade de lutte contre la grande criminalité, relevant de la deuxième division de la police judiciaire de Bab Ezzouar, a été chargée de mener une enquête préliminaire, a précisé le procureur de la République, ajoutant que des experts de l'Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC/GN) ont également été commissionnés pour réaliser une expertise mécanique sur le bus. L'enquête a également révélé que le bus n'était pas autorisé à circuler car faisant l'objet d'une décision d'immobilisation temporaire prise par la Direction des transports de la wilaya d'Alger. De plus, le propriétaire a confié son bus à une personne ne possédant pas les qualifications légales pour travailler comme chauffeur supplémentaire les vendredis, ce qui est illégal, outre le fait que ni le chauffeur ni le receveur n'étaient assurés. L'expertise technique et l'examen mécanique effectués par les experts de l'INCC/GN ont conclu que la cause directe de l'accident était le blocage du système de direction ayant entraîné la perte de contrôle du véhicule, ainsi que plusieurs autres dysfonctionnements enregistrés, a fait savoir le procureur de la République, assurant que le parquet "engagera des poursuites contre toute personne dont la responsabilité dans ces faits sera établie".


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