Entraide judiciaire internationale. 335 demandes adressées par l'Algérie à 32 pays

Pour garantir la traçabilité des revenus des criminels, l’Algérie a engagé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale. Ce n’est pas mince comme efforts dans le domaine de la récupération des biens et des deniers spoliés ou détournés désormais cheval de bataille du président de la république depuis son accession au pouvoir. Résolument attachée et fidèle aux principes et mécanismes législatifs internationaux de prévention et de lutte contre la corruption, l’Algérie s’est engagée à activer ces derniers dans le cadre de l’équité et de la transparence dans ce domaine. Lun de ces mécanismes ou leviers législatifs s’appelle entraide judiciaire qui consiste à appliquer, prévenir, geler, confisquer, extrader des personnes poursuivies, ou demander des documents dans le cadre d’enquêtes et commissions rogatoires à partir d’un Etat étranger.
Ce mécanisme pénal mais peut être aussi civil ou administratif selon le type du crime. Depuis l’investiture du président de la république M Abdelmadjid Tebboune le 19 décembre 2019, l’Algérie a amorcé un nouveau départ tant politique qu’économique avec à la clé la restitution des biens et avoirs de criminels de la ex «Isaba» jugés ou expatriés. Et le combat ne s’est pas terminé après puisque le pays n’en finit pas de traquer les «résidus » du crime organisé avec son corollaire les fonds expatriés ou détournés vers d’autres pays. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Lotfi Boudjemaa est revenu sur la question des avoirs et revenus issus des crimes commis en Algérie. Il a indiqué, dimanche à Alger, que l'Algérie avait adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels. Dans une allocution prononcée à la cérémonie d'ouverture de la Journée africaine de lutte contre la corruption, organisée par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, c’est désormais le leitmotiv des Hautes autorités algériennes fond principalement sur l’Etat de droit qui s’’appuie sur la nécessité de récupérer les deniers publics l’argent du peuple et du contribuable. M.Boudjemaa a affirmé que "la récupération des revenus résultant des crimes de corruption participe à la lutte contre ce fléau". Il a précisé que "les autorités judiciaires algériennes ont adressé 335 demandes d'entraide judiciaire internationale à 32 pays, sous forme de commissions rogatoires internationales, dans le cadre de ses efforts visant à tracer, geler et confisquer les revenus criminels".
Une grande campagne est menée par l’Algérie pour restituer l’argent du peuple et de l’Etat à travers notamment un redéploiement sans précédent et permanent des représentations consulaires et diplomatiques algériennes à l’étranger de manière à faciliter le dialogue et à mieux ancrer la coopération pénale et judiciaire dans le respect mutuel et le partage des intérêts avec les pays étrangers."Les réponses des autorités judiciaires sollicitées varient d'un pays à l'autre", selon le ministre. Les autorités judiciaires algériennes ont également "adressé 53 demandes pour la récupération d'avoirs auprès de 11 pays, dont un pays africain", une opération qui "fait l'objet d'un suivi continu de la part des autorités judiciaires et de la commission nationale d'experts chargée de la récupération des fonds détournés vers l'étranger, qui coordonne les efforts entre les différents intervenants", a-t-il poursuivi. A cette fin, "l'Algérie a intensifié les démarches non-officielles en adhérant à plusieurs réseaux internationaux, notamment l'Initiative (StAR), relevant de la Banque mondiale, le Forum mondial sur le recouvrement d'avoirs (GFAR), relevant de la Banque mondiale et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des autorités de détection et de répression spécialisées dans la lutte contre la corruption (GlobE Network), le Centre international de coordination de la lutte contre la corruption (IACCC) et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) basé en Italie. Le ministre a également rappelé l'adhésion récente de l'Algérie au Réseau inter-agences pour le recouvrement des avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (ARIN-MENA), soulignant que cette démarche a "donné un élan significatif aux demandes de récupération, après la tenue de rencontres bilatérales avec les Etats concernés, en marge de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue en 2023". Evoquant les efforts du ministère de la Justice dans ce sens, M. Boudjemaa a cité l'organisation de rencontres périodiques par visioconférence avec les représentants des pays sollicités au titre de l'entraide judiciaire et le déplacement d'une délégation de la commission d'experts dans ces pays. Il a également mis en avant les démarches diplomatiques entreprises pour sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l'importance de cette démarche, précisant que ces actions avaient permis la récupération de plusieurs biens et fonds. Concernant les obstacles rencontrés par l'Algérie dans ses efforts en la matière, le ministre a évoqué la complexité des procédures judiciaires des Etats concernés et la multiplicité des intervenants (autorités judiciaires et instances diplomatiques).