Grosse affaire de corruption liée à des véhicules importés. Fort préjudice au Trésor public

Le scandale des véhicules de luxe importés continue de défrayer la chronique en Algérie. Après Alger, le trafic de véhicules de luxe importés s'étend désormais aux ports d'Oran et de Mostaganem. En effet, après le premier traitement de l'affaire en juin-juillet 2023, la Cour du Pôle Économique et Financier de Sidi M’hamed a entamé le 2ème volet de l’affaire, liée à la corruption et à la falsification des procédures de dédouanement des véhicules importés. L'affaire qui fait couler beaucoup d'encre, risque d'avoir des ramifications prolongées à un plus haut niveau, tant le préjudice financier causé au Trésor public semble, à tout point de vue, énorme. Et ce n'est pas sans que l'Etat ait interdit le 2 octobre dernier, via un décret du ministère de l'Intérieur, la délivrance de nouvelles cartes d'immatriculation aux véhicules importés, spécialement les véhicules destinés aux particuliers de moins de 3 ans d'âge, dans le cadre du prolongement des enquêtes sur les véhicules importés. Ce décret régit les conditions ainsi que les procédures de dédouanement et de contrôle de ces véhicules. Donc, après le port d’Alger, l'enquête sur les véhicules de luxe cible les deux ports de Mostaganem et d’Oran. Là où il aurait été constaté des mêmes pratiques frauduleuses. Pour rappel, le puzzle de l’affaire a été décortiqué à la suite de découvertes d’enquêtes menées sur des opérations suspectes de dédouanement. L'affaire a trait essentiellement à la valeur réelle du véhicule importé en violation avec l'article 16 du Code des Douanes. En juin 2023, rappelons-le, 64 individus dont 14 cadres des douanes et des agents du port d’Alger avaient été poursuivis dans une première série d’accusations. Il leur était reproché des manipulations frauduleuses sur les factures d'achat pour échapper aux taxes d’importation. Ces factures ne déclaraient pas les prix réels des véhicules sur le marché international. En août, le tribunal a émis des condamnations allant de 2 à 4 ans de prison, tandis qu’il a acquitté certains autres. Le dossier de Mostaganem et Oran fait maintenant l’objet d’une enquête approfondie, menée par les brigades de recherches de la Gendarmerie nationale, rapporte le site «Algérie 360» qui explique que des douaniers seraient, selon lui, accusés de manipuler les procédures de calcul de valeur douanière, en exploitant des failles de la législation, notamment l’article 16 du Code des Douanes. Ce texte définit, en effet, les méthodes de calcul de la valeur des biens importés, un point crucial dans cette fraude. Les douaniers impliqués auraient ignoré le guide de référence international des prix des véhicules, l’Argus, qui fixe la valeur marchande des voitures selon leur modèle, puissance et type. Ce guide est essentiel pour comparer les déclarations de prix faites par les importateurs et détecter les fausses déclarations. Dans ce cas, les douaniers ont accepté des factures sous-évaluées, réduisant parfois de moitié la valeur des véhicules et permettant des économies sur les taxes douanières. Ce manque à gagner pour le Trésor public représente des milliards de dinars, selon les premières estimations. Les investigations préliminaires montrent également que souvent le prix réel des véhicules de luxe importés est divisé par deux, réduisant ainsi de manière illégitime les droits de douane. Les importateurs ont dissimulé la différence entre la valeur réelle et celle déclarée, commettant ainsi une fraude fiscale et douanière. En parallèle, le tribunal d’Alger rouvrira le 13 novembre le dossier initial du port d’Alger où les mêmes types de fraude ont eu lieu. Ce procès, le second de suite, impliquera à nouveau les 64 accusés parmi lesquels des cadres des douanes, des agents portuaires et des transitaires. Le tribunal les a reconnus coupables de réduction illicite des frais douaniers, tout en écartant certaines accusations de détournement de fonds publics. Il a prononcé des peines allant de trois ans de prison à des peines avec sursis, ainsi que la saisie des biens confisqués. Cette affaire de fraude met en lumière sur un vaste réseau de corruption touchant les infrastructures portuaires avec des répercussions financières significatives pour l’économie algérienne. Les jugements à venir détermineront l’étendue des sanctions et les mesures pour prévenir ces abus dans le futur.