Projet de loi sur le retrait de Nationalité. Plaidoyer pour la réconciliation

Les débats des sénateurs, hier, ont tous porté sur les dernières consignes du Président Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres où il a interpellé les jeunes algériens à l'étranger à rentrer chez eux. Ce projet de ?loi, selon eux, est en parfaite contradiction avec les consignes du Président de la République et l'urgence n'est pas de déchoir des Algériens de leur nationalité, précisent-ils car ce lien est éthique. La réconciliation avec les jeunes algériens et leur pays s'inscrit parmi les urgences et elle est une condition sine qua non pour la préservation et la consolidation des droits de tous les Algériens et la préservation d'un Etat souverain, à l'écoute des préoccupations de ces citoyens. Ce projet de loi fait suite à une tentative similaire au niveau de l'APN en 2021, puis retirée à cause de malentendus et controverses exprimés par les députés de l'opposition au niveau de la Chambre basse. Il ressort des interventions des partis acquis, surtout les sénateurs du FLN, lors de leurs interventions que ce projet de loi ne s'inscrit pas dans les débats techniques et prioritaires "pour savoir qui est algérien ou pas", autrement dit, selon les sénateurs, un Etat de droit ne se mesure pas à un tel document puisque l'Algérie a imposé sa suprématie sur le plan international. Les sénateurs étaient unanimes, lors de cette séance plénière, en s'appuyant sur la Constitution et le respect des institutions de l'Etat. Ils suggèrent des preuves tangibles pouvant procéder au retrait définitif de la Nationalité Algérienne.
En effet, "chaque citoyen doit connaître ses devoirs envers son pays natal", rétorquent les antagonistes. Le projet de loi, pour d'autres sénateurs, intervient dans un contexte géopolitique controversé, mais l'essentiel et en dépit du phénomène de l'immigration clandestine, le retrait de Nationalité doit s'accompagner d'assurances pour éviter les dérives, disent-ils. Voilà en somme la quintessence des interrogations soulevées par les sénateurs après la soumission dudit projet de loi pour examen, débats puis adoption. Ils citent les cas des historiens et des journalistes qui ont ouvert les débats sur le passé historique de l'Algérie et qui ont été sévèrement réprimés par la loi. En effet et selon leurs propos, les sénateurs n'ont pas adhéré entièrement à ce projet de loi puisque l'essentiel d'installer des chercheurs et d'historiens pour témoigner des évènements survenus et pour la préservation de notre mémoire nationale et historique. Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la Nationalité Algérienne, a été soumis, hier, au Sénat par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. Lors de son allocution, il a évoqué la contribution à consolider l’arsenal juridique à même de faire face à ce danger (...), la déchéance de la Nationalité est un droit relevant de la souveraineté de l’Etat. Le texte vise, selon ses dispositions, à faire face à ceux qui, à l’extérieur du territoire national, veulent porter atteinte à la nation Algérienne. Par ce projet de loi, le garde des Sceaux cherche à encadrer juridiquement la perte de nationalité pour des actes de haute trahison, en ciblant les binationaux et en renforçant les garde-fous pour éviter l'apatridie. Dans ses réponses aux sénateurs, le ministre de la Justice a énuméré les vraies motivations du projet qui a reçu quelques frictions. Il a axé son intervention sur le fait qu'il s'agit d'une problématique judiciaire pour la préservation de la sécurité interne du pays et les menaces des biens et des personnes. Il focalise pour mieux illustrer ses propos sur les trois axes fondamentaux du projet de loi de la déchéance car ce projet revêt un caractère exceptionnel et urgent à la fois pour certains cas qui nécessitent des retraits ou déchéances. Lotfi Boudjemaa a trouvé des difficultés à convaincre les antagonistes du tiers présidentiel et s'est, par contre, appuyé sur l'impératif «encadrement juridiquement» destiné à clarifier les conditions de perte de la nationalité et à prévenir toute application «arbitraire».