Projet de loi portant Code de la route. Saïd Sayoud dit tout

Pour un Code de la route «plus responsable» et «efficace», le gouvernement sonne le glas aux mauvais conducteurs et aux «fous au volant». Le texte redéfinit ce qui est la prévention et étend les responsabilités. Traquer les mauvais conducteurs et bannir les «traitements de complaisance» qui favorisent les accidents sont les nouveaux leitmotivs. Il s‘agit d’un texte inédit qui renforce le volet préventif et encourage la culture de signalement des comportements compromettant la sécurité routière en Algérie. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, se veut ferme. Il décide de raffermir et de consolider la batterie de lois régissant la prévention et la sécurité routière. Devant la facture lourde de «l’hécatombe» sur les routes algériennes, avec ce qu’elle entraîne annuellement comme pertes humaines et préjudices financiers énormes, il est devenu impératif de reconfigurer la carte de la route, en s’appuyant sur l’analyse de l’élément humain responsable à hauteur de 80% des causes des accidents routiers. Cette révision en profondeur et en détail du «portrait robot» des usagers de la route est en soi une première en Algérie, en ce sens que les comportements individuels et collectifs des automobilistes ont été souvent déterminants dans l’augmentation de la tendance haussière des accidents. Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, annonce une «nouvelle ère» pour les routes algériennes laquelle est fondée sur une approche visant l’élargissement des champs de responsabilité. Désormais, une personne au volant ne sera plus la seule personne responsable ou à incriminer de suite d’un accident meurtrier de la route. Dans les précédents Codes de la route, la responsabilité d’un conducteur était «totalement engagée» alors que dans le nouveau Code, cette responsabilité est partagée et peut également remonter à d’autres paliers ou intervenants. Si auparavant le conducteur était majoritairement le seul incriminé, aujourd’hui la responsabilité sur un accident peut s’étendre au délivreur du permis de conduire, à l’examinateur, au moniteur ou à l’ingénieur d’autoécole, au contrôleur technique, au responsable de la signalisation défaillante ou au mauvais revêtement routier etc… Rien ne sera négligé au fait. Tous les éléments du «puzzle» qu’ils soient directs ou indirects, entourant un accident grave de la route, seront décortiqués et examinés à la loupe dans le cadre des enquêtes ou des circonstances. Le ministre a présenté, ce mardi, devant le Conseil de la Nation, le nouveau projet de loi relatif au Code de la route. Porté par une volonté présidentielle ferme, ce texte de 190 articles vise à transformer radicalement la culture de la circulation en Algérie, en plaçant la responsabilité pénale au cœur du dispositif. Un texte sur la route qui va certainement métamorphoser la situation sur les routes surtout devant les bilans humain et financier jugés, a priori, insupportables pour la trésorerie algérienne. Le gouvernement met en ligne une batterie de lutte sans merci aux fauteurs et aux auteurs d’accidents, sans pour autant exclure les responsables indirects. En présentant le projet de loi devant la commission de l’équipement du Conseil de la Nation, Saïd Sayoud a été clair: la sécurité des citoyens est un engagement régalien non négociable. Ce texte s’inscrit directement dans le cadre du 54? engagement du Président de la République, visant la protection des vies et des biens. La grande innovation de ce projet de loi réside dans l’élargissement du champ des responsabilités. Le conducteur n’est plus le seul dans le viseur de la justice. Désormais, la responsabilité pénale et civile pourra être engagée contre: Les responsables des infrastructures: Les chargés de l’entretien et de la réalisation des routes seront tenus pour responsables si un accident est causé par des travaux non conformes ou une signalisation défaillante. Les professionnels du contrôle technique: La falsification de procès-verbaux ou la délivrance de documents inexacts est désormais criminalisée. Les examinateurs: L’octroi abusif de permis de conduire sera sévèrement sanctionné. Pour moderniser la gestion du trafic, le ministère de l’Intérieur mise sur une «révolution numérique». Le projet de loi prévoit la généralisation du paiement électronique des amendes, l’utilisation systématique de détecteurs de stupéfiants et le déploiement de stations de pesage (fixes et mobiles) pour lutter contre la surcharge des poids lourds. Le secteur du transport de marchandises et de matières dangereuses est également verrouillé: certificats de qualification professionnelle obligatoires et contrôle strict des temps de repos deviendront la norme, sous l’œil de dispositifs de surveillance modernes. Le ministre a également mis l’accent sur le marché de la pièce de rechange. L’importation ou la commercialisation de composants non conformes ne sera plus une simple infraction commerciale, mais un acte passible de lourdes sanctions pénales, d’autant plus si ces pièces sont impliquées dans des accidents mortels. En classant les infractions en trois catégories — contraventions, délits et crimes — le législateur entend instaurer un cadre dissuasif à la hauteur des enjeux. Comme l’a souligné Sayoud en conclusion, ce texte ne se veut pas seulement punitif, mais aspire à bâtir un «système routier durable» où la mobilité ne rime plus avec fatalité.