Gestion des communes. Pour une gestion de proximité plus efficace

Pour concrétiser une nouvelle vision dans la gestion des communes, un cadre juridique pourrait combler ce vide, grâce à la promulgation d'un décret exécutif pour une gestion autonome et rigoureuse de la commune en tenant compte de la fiscalité communale, conformément au code communal et celui de wilaya. A cet effet, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, qui, faut le dire, reste le ministre le plus actif au niveau des deux chambres parlementaires de par la complexité de son secteur, puisqu'il gère deux portefeuilles: celui de l'intérieur et du transport, a annoncé en grandes pompes, jeudi dernier à l'assemblée Nationale à Alger, qu'un projet de décret exécutif est en cours de préparation pour situer les responsabilités de la collectivité locale et ce indépendamment de la wilaya. Ce décret exécutif, qui sera entériné incessamment, vient à point nommé pour la mise en place d'une future structure organisationnelle "modèle" permettant la consécration d'une nouvelle vision efficace dans la gestion des communes. Cette affirmation a été faite par le ministre de l'intérieur, lors d'une plénière au niveau de l'APN, consacrée aux questions orales entre législateur et exécutif sur des questions de l'heure. Lors de cette séance plénière et qui intervient après l'adoption du code de la route et de la loi portant criminalisation du colonialisme tel qu'amendé par la commission paritaire, installée après le refus nuancé du Sénat de cautionner les deux projets, Said Sayoud revient à la charge devant la chambre basse, jeudi dernier par informer les députés et l'opinion publique que les services de son département ministériel sont actuellement en train d'élaborer un projet de décret exécutif comprenant une structure organisationnelle modèle pour les communes, tout en prenant en charge les missions décentralisées de la wilaya. Ce décret selon lui, a pour objectif de concrétiser une nouvelle vision organisationnelle dans la gestion de la commune.
Il constituera, en outre, un cadre de référence permettant à chaque commune d'élaborer une structure organisationnelle adaptée à ses spécificités et à ses priorités, en tenant compte du niveau d'encadrement et de la disponibilité des ressources nécessaires. La révision du code communal en Algérie en 2025 vise à moderniser la gestion locale en élargissant les prérogatives des élus, en numérisant les services et en classant les communes en 3 catégories selon leur démographie et superficie. Cette réforme met fin aux blocages via une élection directe du maire (P/APC) et allège les charges financières locales. Concernant la gestion des communes, en attendant la révision du code communal, les communes qui ont entrepris l'élaboration de projets de structures organisationnelles, l'orateur affirme que leur examen a été reporté jusqu'à l'adoption de la structure organisationnelle modèle ainsi que la prise en compte des résultats du dernier recensement général de la population et de l'habitat, le nombre d'habitants de chaque commune figurant parmi les critères retenus. Répondant à une question relative à la création de nouvelles communes dans certaines wilayas, le ministre a rappelé que cette démarche nécessite la modification de la loi relative à l'organisation territoriale du pays, les conditions ne se limitant pas aux seuls critères géographiques, précisant toutefois que les communes peuvent, dans le cadre du renforcement de la décentralisation, créer des délégations ou des annexes relevant de leurs compétences, chargées d'assurer des services publics par délégation de l'Assemblée populaire communale (APC).Or et selon ses propos, chaque municipalité pourra, sur cette base, élaborer sa propre structure interne, en fonction de ses spécificités démographiques, géographiques et économiques, mais aussi, en tenant compte de ses ressources humaines et budgétaires disponibles. Cette refonte s’inscrit, notamment dans une logique de décentralisation accrue. Le ministre a précisé par rapport à la mise en place de cette nouvelle organisation, qu’elle permettra aux communes de prendre en charge des missions jusqu’ici dévolues aux wilayas. Cela suppose qu'il s'agira de l'indépendance de la commune.