1ère Session d’APW de la rentrée sociale 2025. La loi 08-15 sur la mise en conformité des constructions à la loupe

La loi 08 -15 régissant la situation de l’urbanisme et la conformité des constructions achevées ou inachevées, sera à l’ordre du jour de la prochaine Session ordinaire de l’Assemblée populaire de la wilaya d’Oran (APW) en présence du wali et des cadres et élus locaux. Annoncée pour début octobre, cette session qui intervient à la rentrée sociale 2025 verra également un examen détaillé du directeur de l'Éducation sur le dossier de la dernière rentrée scolaire 2025-2026. Incontestablement, c’est le dossier de loi 08 n-15 sur la régularité des constructions du tissu urbanistique de la deuxième capitale du pays, qui va accaparer les projecteurs eu égard, notamment, à l’importance qu’accorde l’Etat, depuis la promulgation du texte y afférent, sur la nécessité de mettre au même diapason l’état des nouvelles constructions et le développement urbanistique avec ses aménagements. la loi 08 -15 fixant la mise en conformité des constructions et leur achèvement a subi, depuis son apparition, plusieurs prorogations de délai afin de permettre aux propriétaires de construction de régulariser leur cas devant les commissions de régularisation instituées au niveau des daïras. Cette session imminente donc, promet beaucoup en ce sens qu’elle lèvera le voile sur les nouvelles modalités pratiques permettant de «régulariser ce qui est nécessaire à régulariser» comme l’atteste un élu local au vu des facilitations procurées ces dernières années par les pouvoirs publics locaux et la wilaya afin de rattraper les retards ou insuffisances en la matière et de parachever le processus de la mise en conformité des constructions à Oran. Selon l’évolution du dossier, Oran est, depuis fin 2023, en avance par rapport à beaucoup de wilayas en matière de régularisation des «contentieux» nés de la non-conformité des constructions achevées sans ou avec permis. Les efforts accomplis par les commissions de daïra, sur instructions du wali, dénotent d’une certaine redynamisation des leviers et des mécanismes réglementaires au moment où la wilaya enregistre une expansion constante de son urbanisme depuis plusieurs années de cela.