Identification des véhicules et lutte contre la criminalité. Les nouvelles mesures du ministère de l'Intérieur

Avons-nous établi un «historique» pour tout véhicule en circulation en Algérie? La question d’identification d’un véhicule, de son numéro VIN, de série ou encore du châssis, relève parfois, d’un véritable parcours du combattant. La numérotation d’un véhicule qui est globalement un processus assez rigoureux et régulier qui garantit la sécurité routière et à lutter efficacement contre la criminalité, entre dans la simplification de la tâche de contrôle du véhicule et la réduction du délai de contrôle. Les moyens technologiques comme les systèmes d’information et d’identification ont permis d’atteindre de résultats prometteurs. Empreinte digitale du véhicule, numéro d’immatriculation frappé froid en plusieurs endroits du véhicule, par exemple au moteur et au châssis, ont contribué à remonter son historique, sa date de fabrication, sa location, son achat par désistement ou encore sa date réelle de mise en circulation. Il se trouve en fait que la numérotation d’un véhicule dépasse le stade d’une simple formalité administrative. Il s’agit d’un élément formel clé pour toute démarche d’identification et la lutte contre la criminalité. A ce titre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad, a dévoilé les nouvelles mesures. Quels sont les nouveaux éléments de sécurité d’un véhicule en plus de leur immatriculation ? Comment garantir la sécurité d’un véhicule et le rendre à l’abri de vol, de falsification de documents notamment administratifs ? Ces dernières années, les falsifications de documents de véhicule et de sa carte grise est devenue une profession facile des fraudeurs contre lesquels les services de sécurité ne cessent de combattre non sans difficultés à cause du temps pris par les vérifications nécessaires pour le cas de certaines fraudes complexes qui exigent des enquêtes profondes et étendues au lieu ou pays de fabrication de véhicule. Force est d’admettre que les propriétaires de véhicule devront, de ce fait, se montrer très vigilants. Il ne leur suffirait pas de vérifier la conformité de leur véhicule mais aussi celle de ses documents compte tenu de l’ampleur des supercheries et des fraudes constatées dans le monde concernant le trafic de véhicules et de cartes grises. Le ministre de l’Intérieur a levé le voile sur les coulisses de cette nouvelle procédure lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale. Le ministre a souligné que cette procédure est strictement encadrée par la législation et la réglementation en vigueur. «L’immatriculation d’un véhicule est la dernière étape d’une procédure administrative qui permet d’identifier formellement le véhicule avant sa mise en circulation», a-t-il précisé. Interpellé sur la question des véhicules saisis faisant l’objet de contestations, le ministre a expliqué que toute procédure de numérotation est conditionnée par l’examen attentif du dossier administratif fourni par le propriétaire du véhicule. «Toute falsification de documents entraîne des sanctions pénales, notamment la saisie et la confiscation du véhicule», a-t-il averti. Pour renforcer la lutte contre la fraude documentaire, le ministère de l’Intérieur a mis en place plusieurs mesures. Il s’agit notamment de «renforcer la sécurité routière et de généraliser l’utilisation des technologies modernes dans l’établissement et la délivrance des titres et documents sécurisés». L’objectif est de mettre en place des systèmes d’information permettant de localiser précisément les véhicules et de suivre leurs mouvements. Les autorités ont ainsi mis en place un dispositif d’alerte immédiate en cas de vol de véhicule. Les services de sécurité procèdent alors à une inscription d’opposition dans les registres nationaux, rendant impossible toute modification des informations relatives au véhicule volé. Parallèlement à ces mesures réactives, le ministère travaille activement sur la mise en place de systèmes d’information avancés. Ces outils technologiques, en permettant une traçabilité précise des véhicules et de leurs propriétaires, devraient réduire significativement les marges de manœuvre des fraudeurs. Quant aux procédures à suivre en cas de saisie d’un véhicule, le ministre a rappelé que «l’administration ne peut pas se substituer à la justice» et qu’«il n’est pas possible pour l’administration de trancher les affaires faisant l’objet d’une enquête et celles portées devant la justice, car cela nécessite l’émission de jugements et de décisions judiciaires». Cependant, il a ajouté que «si la bonne foi de l’acheteur est établie, l’officier de police judiciaire peut proposer au parquet de confier le véhicule au détenteur et de le désigner comme gardien judiciaire jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’affaire, à condition que les caractéristiques techniques du véhicule n’aient pas été falsifiées». En somme, la numérotation des véhicules est un processus rigoureux qui vise à garantir la sécurité routière et à lutter contre la criminalité. La vigilance de chacun est indispensable pour prévenir les fraudes et les actes de malveillance.