Sera-t-il désormais compliqué de se marier à tout venant en Algérie? Le droit de mariage dans le pays se renforce par de nouvelles dispositions réglementaires médicales. L’Algérie fixe en effet de nouvelles conditions aux futurs époux avant de conclure l’acte de mariage. Une tendance baissière des mariages et des naissances est observée en Algérie depuis 2019 malgré que la population soit sans cesse en croissance pour s’établir autour de plus de 46 millions à la fin 2023. Pour les mariages et après un pic record de 388.000 en 2013, il a été constaté une chute des unions sacrées en 2023 qui avoisine les 279.000 soit une diminution drastique de plus de 100.000 mariages. Donc on se marie de moins en moins mais la population s’accroît de plus en plus. Ce qui conforte l’hypothèse que les couples ont tendance à procréer plus avec tout ce que cela suppose comme risques. Une certitude de dire que l'État veut réguler les mariages afin d’éviter des surprises notamment sur le plan médical et de transmissions aux couples de maladies transmissibles. Pour cela, un certificat médical prénuptial en bonne et due forme sera obligatoire. Ce ne sera pas la seule condition puisque les futurs conjoints sont astreints à des analyses approfondies draconiennes. C’est néanmoins ce que prévoit le décret exécutif publié au dernier numéro du JO. Ce texte porte sur le certificat médical ainsi que les examens et analyses à réaliser avant le mariage. Ce décret vise à définir les modalités d’élaboration du certificat médical et la liste des examens nécessaires avant le mariage, en vue de garantir la santé des éventuels conjoints et de prévenir les risques de transmission de maladies. Il est surtout escompté, par ce nouveau texte, de mettre les futurs couples devant leurs responsabilités. Doit-on contracter une union «en sursis» avec tous les risques de maladies ou d’abord se prémunir de ces risques avant de penser à se lier? L’objectif principal est d’assurer que les personnes voulant se marier soient saines et sauves. Ensuite ces dernières doivent être préalablement informées des risques potentiels tant pour elles-mêmes que pour leurs futurs enfants. L'article 2 du décret stipule que le certificat médical doit être rédigé après un examen médical obligatoire. Cet examen permet aux futurs époux d’évaluer leur état de santé et de détecter les maladies transmissibles qui pourraient être transmises d’un partenaire à l’autre, ou encore aux enfants issus de cette union. L’examen médical préventif va également permettre d’identifier les maladies ou facteurs de risque qui pourraient causer des complications de santé en cas de grossesse. Cette démarche vise à offrir une meilleure information sur le mode de vie des individus, leur santé reproductive, ainsi que sur les méthodes de régulation des naissances. Ce dispositif s’inscrit dans un objectif de santé publique visant à limiter les risques pour les individus et à favoriser une meilleure planification familiale. L’article 3 du décret stipule que les deux futurs époux doivent obligatoirement se soumettre à un examen médical effectué par un médecin praticien, qui leur remettra ensuite un certificat médical. Ce certificat, qui doit être signé et délivré individuellement par le médecin à chaque demandeur, atteste que les deux candidats au mariage ont subi les examens et analyses prévus par ce décret. Le médecin doit également s’assurer que les résultats des examens, ainsi que les recommandations qui y sont associées, ont été expliqués de manière claire et individualisée à chaque futur époux. Le certificat médical ne peut être délivré que si les examens et analyses suivants ont été réalisés : Un interrogatoire détaillé pour identifier d’éventuelles antécédents familiaux ou personnels de maladies chroniques, de maladies génétiques, ou de malformations, telles que des anomalies chromosomiques, des maladies génétiques ou des malformations cardiaques congénitales : La mesure de la pression artérielle; La mesure du poids et de la taille; Un examen clinique complet. Les analyses biologiques obligatoires incluent la détermination du groupe sanguin (AB.O Resus) et des examens sérologiques pour la toxoplasmose, la rubéole et la syphilis. En outre, des analyses biologiques recommandées comprennent des tests sérologiques pour l’hépatite virale B (VHB), l’hépatite virale C (VHC) et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Le médecin peut, si nécessaire, prescrire d’autres examens biologiques en fonction des signes cliniques observés, notamment en cas de suspicion de maladies sexuellement transmissibles (MST). Il est également recommandé de vérifier l’état du carnet de santé des candidats pour évaluer les vaccins nécessaires, tels que ceux contre le tétanos, la tuberculose, la polio, la rougeole, la rubéole et la coqueluche. Le décret introduit également une nouvelle obligation pour les officiers de l’état civil ou les notaires chargés de rédiger le contrat de mariage. Ces derniers ne pourront officialiser le mariage qu’après la présentation du certificat médical, qui ne doit pas être daté de plus de trois mois. Le notaire ou l’officier d’état civil doit aussi s’assurer que les futurs époux sont bien informés des résultats des examens et analyses ainsi que des maladies ou des risques potentiels. Cette procédure de validation des résultats médicaux, et l’obligation de mentionner toute information relative aux risques sanitaires dans le contrat de mariage, visent à protéger la santé des futurs conjoints et à garantir qu’ils aient pris une décision éclairée avant de se marier. Ce processus met également l’accent sur la responsabilité partagée des deux individus dans la préservation de leur bien-être à long terme.
Cette réforme introduit des garanties supplémentaires pour protéger la santé des futurs époux et de leurs enfants. Elle met également l’accent sur la prévention et l’éducation en matière de santé reproductive, en permettant aux candidats au mariage d’être pleinement informés des risques auxquels ils pourraient être confrontés. En outre, cette nouvelle approche renforce le rôle des officiers d’état civil et des médecins dans la protection des individus, contribuant ainsi à une meilleure gestion de la santé publique à long terme.
