Loi 08-15 sur la conformité des constructions et leur achèvement. Plus de 45.000 dossiers déposés entre 2010 et 2024

Le respect de la qualité et de la conformité aux règles d’urbanisme de l’achèvement des constructions dans la wilaya d’Oran a connu, courant l’année 2024, une relance et une accélération des procédures d’inspection lancées par les commissions de daïra sous l’égide d’une Inspection générale de la wilaya en application des instructions du wali Sayoud Saïd, qui a insisté sur la nécessité de régulariser tous les dossiers de demande de citoyens dans le cadre des dispositions de la loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement pour mettre un terme définitivement à l’anarchie qui règne dans l’urbanisme. A l’issue de deux inspections menées en octobre et en novembre sur les bilans ainsi que l’évolution mensuelle de l’opération de traitement des dossiers «en instance», il a été recensé un nombre de plus de 45.000 dossiers déposés par les citoyens de la wilaya d’Oran entre 2010 et 2024 dans le cadre de loi 08-15 sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement sachant que l’opération de traitement de dossiers instance se poursuit toujours et dont la clôture des délais de traitement de dossiers a été fixée pour fin décembre prochain. La daïra d’ES Senia arrive en tête avec pas moins de 14.000 dossiers déposés. Seulement voilà, vu que la loi en question avait été prorogée plusieurs fois pour permettre au maximum de citoyens de régulariser leur construction et eu égard aux programmes importants lancés ces trois dernières années par la wilaya d’Oran, visant l’éradication de l’habitat précaire et des constructions illicites, il est devenu quasiment impératif de finaliser en même temps les dossiers «en instance» concernés par la conformité des constructions afin d’éviter de tomber dans des «contradictions» d’ordre réglementaire qui sont susceptibles de générer des répercussions sur le plan de régularisations à court et moyen termes. C’est pourquoi une Cellule a été installée au niveau de la wilaya pour régulariser les dossiers en instance en sus du travail accompli par les commissions de daïra. Cette démarche qui fait suite aux instructions du wali constitue, à vrai dire, une «nouveauté» concernant la régularisation des constructions dont les dossiers de mise en conformité étaient en instance dont les procédures étaient jusque- là considérées comme étant à l’initiative des commissions de daïra seules.