Révision constitutionnelle. Le Parlement réuni en congrès ce mercredi

Sous la convocation du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, les deux chambres du Parlement algérien se réuniront en congrès ce mercredi 25 mars 2026 pour entériner dix amendements techniques à la Loi fondamentale de 2020. Cette session extraordinaire, qui sera présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, répond à une nécessité de mise en cohérence institutionnelle dictée par la pratique constitutionnelle des dernières années. Pour être validés, ces ajustements devront recueillir l’approbation des trois quarts des membres du Parlement, soit un quorum de 437 voix sur les 583 que comptent l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation réunis. Selon les précisions du député Ahmed Rebhi, cette procédure s'appuie sur l'article 221 de la Constitution, permettant au chef de l'État de soumettre des révisions techniques au Parlement sans passer par un référendum populaire, dès lors que l'avis de la Cour constitutionnelle est favorable. L'enjeu de cette séance est de remédier à des lacunes organisationnelles identifiées lors d'une conférence nationale en début d'année, sans pour autant altérer les équilibres politiques fondamentaux ou les droits des citoyens. Parmi les réformes les plus marquantes figure l'introduction d'une obligation de niveau d'instruction pour les candidats à la présidence de la République, ainsi qu'une redéfinition des modalités de la prestation de serment. Sur le plan législatif, le mandat du président du Conseil de la nation passerait de trois à six ans pour garantir une meilleure stabilité et une continuité de l'expertise au sein de la chambre haute. Par ailleurs, la gestion logistique des scrutins serait confiée à l'administration, permettant à l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de se concentrer exclusivement sur ses prérogatives de contrôle et de supervision. Enfin, ces amendements prévoient une refonte de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une plus grande souplesse dans le calendrier des sessions parlementaires, dont l'ouverture pourrait être avancée au mois de septembre pour une durée de dix mois. Une fois adoptées, ces dispositions seront immédiatement publiées au Journal officiel, marquant une étape clé dans la modernisation et l'efficacité des institutions de l'État, tout en assurant une transition fluide pour les instances dont le statut juridique évolue.