Attribution de 593 livrets fonciers et 996 attestations d’inscription. Une opération qualitative inédite

C’est quoi un livret foncier? Quelles sont ses utilités? Le livret foncier qui est un document officiel en Algérie, est fourni au propriétaire d’un bien immobilier pour prouver l’authenticité de la propriété et la délimiter d’une manière précise et nette par le biais de la procédure du cadastre. Ce document indique la situation juridique des immeubles et autres biens mais il précise éventuellement la circulation des droits immobiliers. Comment l’obtenir? C’est en fournissant un dossier que la Conservation foncière et la Direction des Domaines vous le procurent après avoir mené une enquête. Dans certains cas, une collectivité locale peut exproprier un bien ou le récupérer pour un projet à utilité publique ou autre. Pour cela, elle a besoin d’un livret foncier pour faire face aux impératifs juridiques comme les litiges. Dans certaines communes ou wilayas ou régions du pays, il existe encore des biens dont l’appartenance n’est pas encore déterminée, ce qui contraint les pouvoirs publics à lancer à chaque fois des opérations de recensement et de régularisation de biens immobiliers. Dans la wilaya d’Oran, cette opération est qualifiée d’«inédite» ; c’est pour la première fois ou presque depuis les années de la décennie noire qu’un tel recensement est lancé afin de mettre à jour le fichier de propriété du patrimoine (Etat, wilaya communes). Cette opération a été réalisée «en un mois et demi» soit un «record», a indiqué, mercredi, le directeur régional des Domaines, lors de la 2ème phase de la cérémonie officielle de remise des documents de la propriété immobilière, présidée par le wali d’Oran, Sayoud Said, en présence des membres de l’Exécutif, des responsables locaux et régionaux des Domaines. Pour le wali, il s’agit d’une opération «qualitative». La 1ère phase de l’opération, rappelons-le, a eu lieu il y a un mois et avait permis au chef de l’exécutif de wilaya, à la Direction de l’Administration locale (DAL) et la Direction régionale des Domaines de remettre 803 livrets fonciers, 415 attestations d’inscription et 2.268 plans cadastraux. Quelques chiffres intéressants sont ressortis de cette rencontre. Dans sa 2ème phase qui s’est déroulée mercredi, 593 livrets fonciers, 996 attestations d’inscription et 600 plans cadastraux ont été remis. La wilaya d’Oran a bénéficié de 17 livrets fonciers et l’Etat en a bénéficié 99. La commune d’Oran avec ses biens en a réceptionné 211. Ain Bya en a eu 08 et Es-Sénia en a eu 04, selon toujours le directeur régional de Domaines. Pour sa part, Mers El Hadjadj a bénéficié de 29 attestations d’inscription, Gdyel en a eu 19 et Ain Bya 21 attestations. Notons enfin que l’opération de recensement et de régularisation de la situation des biens immobiliers se poursuit toujours et dont le délai de clôture définitive a été fixé pour fin décembre 2024.