Sénat et Code de la route. Seule la commission paritaire...

Les peines de 07 années de prison ferme et les lourdes amendes sont des sanctions qui seront infligées aux contrevenants parmi les transporteurs, à la faveur du projet de loi du code de la route. La commission paritaire est composée des membres des deux Chambres parlementaires que sont l'APN et le Sénat. Elle doit être installée dans un délai maximal de 15 jours, comme l’exige la réglementation en vigueur, pour statuer sur les 11 articles de la discorde entre législateur et exécutif. Approuvé, jeudi dernier avec prudence et restriction par les sénateurs, lors d'une séance plénière au niveau de cette institution qui est la Chambre haute, le projet de loi portant code de la route a suscité des réactions mitigés surtout par ceux du tiers présidentiel et les sénateurs du FLN. Il ressort de ce branle-bas que les 11 des 190 articles du texte proposé à l'adoption, après avoir reçu le quitus des députés de l'APN, ont été suspendus jusqu'à leurs modifications. Les articles, objets de discorde, seront soumis dans les prochains jours en commission paritaire, composée essentiellement par les membres des Chambres parlementaires que sont l'APN et le Sénat, pour entériner le rapport final. Cependant, force est de constater que ces 11 articles des dispositions du code de la route qui a reçu une levée de boucliers par les sénateurs, seront tranchés incessamment par la commission paritaire. Celle-ci, composée de représentants des deux Chambres parlementaires, à savoir l'APN et le Sénat, pourrait venir à la rescousse et modifier les dispositions dudit projet de loi pour éviter la grogne des transporteurs algériens. Il s'agit de l'opacité entourant 11 articles du code de la route, adopté par la Chambre basse mais bloqué par le Sénat. Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Incontestablement, le projet de loi, ou plutôt code de la route, a été rejeté par les sénateurs, ce jeudi dernier, lors de l'opération de vote, après des journées marathoniennes de débats sur les projets de loi portant criminalisation du colonialisme français et celui de déchéance de nationalité pour les binationaux où les sénateurs nous ont confié, en marge de ces plénières, leur totale désapprobation face à certains projets de loi tels celui de la route surtout et qui a paralysé l'activité économique du pays. Le projet contesté va à contresens des préoccupations des antagonistes que sont les transporteurs d'où le bras de fer avec son initiateur qui est le ministre du Transport et de l'Intérieur et des Collectivités Locales, Saïd Sayoud et qui a généré la grogne puis paralysé le pays économiquement puis financièrement.