Opérations d’importation. Une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur

Les banques ont été instruites de procéder à la domiciliation des autorisations exceptionnelles d’importation de services, déjà délivrées par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, durant le second semestre 2025 et ce, jusqu’au 31 janvier 2026. L’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF) a émis une note relative au suivi des opérations d’importation de service. L'Association a informé les différentes banques et place financière qu’elle «a été saisie par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ayant trait au suivi des opérations d’importation de services». L'ABEF rassure les concernés qu'à travers ce courrier, il est demandé aux Banques de bien vouloir instruire leurs services concernés, à l’effet de procéder à la domiciliation des autorisations exceptionnelles d’importation de services, déjà délivrées par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations durant le second semestre 2025 et ce, jusqu’au 31 janvier 2026», précise la note. Pour rappel, et depuis juillet 2025, la domiciliation des importations de services est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Cette mesure avait été notifiée par l’ABEF aux banques le 9 juillet 2025. L’Association ABEF avait déjà, pour rappel, informé les banques que toute opération d’importation de services, est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Ces banques sont sommées de présenter ladite autorisation, préalablement à toute opération de domiciliation relative à l’importation de services. Désormais et à titre exceptionnel, les banques sont autorisées à procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement) et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a répondu officiellement à la dernière note publiée par l’Association des Banques ABEF.