Assainissement du foncier agricole. 11 dossiers, 191 rejetés et 161 reportés

Le wali d’Oran, a présidé, samedi dernier, une réunion de coordination, en présence du président de l’Assemblée populaire de wilaya, du secrétaire général de la wilaya, des chefs de daïras, des présidents des Assemblées populaires communales, des directeurs de l’exécutif ainsi que des cadres de la wilaya. Le wali a d’abord écouté l’exposé présenté sur la situation de l’assainissement du foncier agricole par le directeur des services agricoles et la directrice de l’Office national des terres agricoles. À ce titre, il a été indiqué que 495 dossiers ont été déposés, dont 363 ont été soumis à la commission de wilaya. L’examen de ces dossiers a abouti à l’acceptation de 11 dossiers, au rejet de 191 dossiers et au report de 161 dossiers. Les principales causes de rejet sont liées au fait que certaines terres relèvent du domaine forestier, du domaine communal, de la propriété privée, à l’absence d’activité agricole, à l’existence de litiges, ou encore à la localisation des terres à l’intérieur du tissu urbain. Quant aux reports, ils sont principalement dus à l’examen de 14 dossiers au niveau des services des Domaines de l’État pour vérification de la propriété, ainsi qu’à la nécessité pour les intéressés de compléter 147 dossiers. Par ailleurs, la directrice de l’Office national des terres agricoles a présenté le bilan de l’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État, dans le cadre des différentes formules d’attribution et d’exploitation prévues par la circulaire ministérielle conjointe n°02 du 1er juin 2025. Elle a notamment évoqué la situation des dossiers retournés par la direction des Domaines de l’État, ainsi que ceux traités par la commission de wilaya conformément à l’instruction ministérielle conjointe n°654 du 11 septembre 2012 et à l’instruction n°1808 du 5 décembre 2017. Le nombre total de dossiers a atteint 1 000, dont 811 ont été acceptés et 189 rejetés. L’exposé a également porté sur la situation des dossiers de cession du droit de concession dans le cadre de la circulaire ministérielle n°02 du 1er juin 2025 relative à l’assainissement du foncier agricole. D’autre part, concernant le dossier de régularisation des constructions conformément aux dispositions de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et d’achèvement de leur réalisation, Monsieur le wali a donné des instructions aux chefs de daïras et aux présidents d’APC afin de recenser avec précision les dossiers déposés et de renforcer l’activité des commissions compétentes en vue de statuer sur ces dossiers dans les meilleurs délais.