Importation de véhicules de moins de 3 ans. Ce qui va changer en 2025

Le marché automobile se renforce et se veut rigoureux avec une nouvelle disposition introduite à la loi relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans. Tout compte fait, le secteur de l’automobile devra connaître des rebondissements à partir de 2025, notamment pour ce qui est de l’importation des véhicules de moins de 3 ans afin de freiner les pratiques spéculatives, devenues flagrantes et abusives à la fois, ce qui a incité auparavant le gouvernement à surseoir à travers une directive envoyée aux walis à la délivrance des cartes d’immatriculation pour les véhicules de moins de 3 ans afin de se pencher sur les contrôles et les vérifications somme toutes nécessaires. Selon certaines sources, un fichier national aurait été établi pour un recensement général de véhicules vendus et immatriculés et mis en circulation prévoyant certains risques comme le vol ou le trafic sur des véhicules importés. Le gouvernement apporte une restriction. Cela va limiter un peu les achats abusifs et les reventes de ces véhicules au vu de leur avantage. Dorénavant, beaucoup de choses devront changer dans ce dossier. Devant les tentatives de certaines personnes ou particuliers de détourner la finalité et les avantages liés à ces véhicules tels que stipulés et définis par les cahiers de charges ou contrats conclus entre autres avec des particuliers, concernant les modalités pratiques et les conditions d’achat de ce type de véhicule à respecter, l’Etat vient d’apporter certains mécanismes additifs afin de réguler le marché des véhicules d’occasion importés de moins de 3 ans d'âge. Ainsi, dans le cadre du projet de la loi de Finances 2025, l'Algérie envisage une nouvelle loi concernant l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans, une pratique autorisée depuis 2023. Selon le projet de loi des finances 2025, transmis récemment à l’APN, cette restriction, encore en projet, vise à rendre les véhicules d’occasion «incessibles» après 3 ans de leur acquisition. Dans le but de réduire la spéculation sur ces véhicules, et partant, réorganiser le marché automobile en Algérie, il a été décidé de rendre les véhicules d’occasion importés de moins de 3 ans invendables pendant une durée maximale de 3 ans, c'est-à-dire durant leur durée de mise en circulation. Sous réserve de l’approbation de l’article par le Parlement, cette nouvelle mesure devra être mise en œuvre à partir de 2025. La proposition inscrite dans l’article 203 du projet de loi des finances pour 2025, souligne que les véhicules d’occasion sont incessibles pendant 3 ans, à compter de la date de leur achat. Cette déclaration vise à amender l’article 110 du PLF 2023. Le plan consiste alors à renforcer les règles de cession de véhicules de tourisme et utilitaires, quel que soit le type de motorisation. Comme le précise l’exposé des motifs du projet : «La présente proposition de mesure a pour objet d’instaurer une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme usagers et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston, à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique), de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidant en Algérie». Par cette mesure inédite, le gouvernement vise à mettre en place un cadre rigoureux pour contrôler le détournement des avantages administratifs liés à l’importation de véhicules à des fins spéculatives. «L’instauration de cette interdiction de cession vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière», est-il expliqué dans le communiqué. À ce titre, le gouvernement intensifie ses efforts pour réguler le marché de l’importation de voitures. En effet, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a mis en vigueur une mesure en début du mois en cours, visant à suspendre la délivrance des cartes d’immatriculation pour les véhicules de moins de 3 ans, jusqu’à nouvel ordre. En somme, si la nouvelle mesure proposée par le PLF entre en vigueur, il faut s’attendre à un changement significatif dans le marché automobile en 2025.