Reprise des activités judiciaires en Algérie. Des dossiers lourds et des nouveautés

Réajustement au sein du système judiciaire, nouvelles nominations de juges et de magistrats, nouveau code de procédure pénal, assouplissement des conditions d’incarcération et des conditions de détention, recyclage et perfectionnement, réalisation de nouvelles structures judiciaires… l’Algérie poursuit sans relâche son chantier à ciel ouvert des réformes du système judiciaire à la mesure des prétentions du secteur. Incontestablement, les dossiers lourds et les nouveautés ne manquent assurément pas pour la nouvelle année judiciaire. Maintenant que les modalités de reprise de fonctionnement des juridictions sont à présent dévoilées, l’essentiel est de continuer à améliorer le service public du justiciable dans un contexte marqué par la croissance des besoins et les aspirations légitimes des citoyens pour l’Etat de droit, le recouvrement de la dignité et des biens des personnes, la protection des droits élémentaires et la préservation des droits et des intérêts des couches démunies ou fragilisées. Depuis son investiture, le président de la république M. Abdelmadjid Tebboune s’est engagé sur ce chantier interminable de protection des droits fondamentaux des Algériens et la consécration du principe de l’équité et de l’égalité devant les instances judiciaires. Les signes de la reprise des activités de la justice sont nettement perceptibles depuis quelques jours après les dernières nominations et changements décidés en juillet par le chef de l’Etat. Depuis le 16 septembre, les tribunaux, Conseils et services judiciaires ont repris officiellement leurs activités après une période de vacances judiciaires méritée qui avait débuté le 15 juillet dernier. Tous les juges et procureurs rejoignent leur poste conformément aux nominations et mutations judiciaires effectuées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, premier magistrat du pays, en juillet dernier. Durant cette pause de deux mois, un service minimum a été maintenu pour traiter les dossiers urgents, particulièrement ceux concernant les détenus, conformément au code de procédure pénale en vigueur. Les affaires impliquant des prévenus non détenus pour délits et contraventions ont été reportées jusqu’à la reprise. Les pôles pénaux spécialisés ont poursuivi leurs activités, notamment le pôle pénal économique et financier qui a continué sa lutte contre la corruption. Plusieurs dossiers importants seront examinés, notamment l’affaire du «détournement de fonds et saisie de 1200 milliards», le scandale de corruption touchant le groupe public IMETAL, le dossier «ANEP 2» impliquant 13 accusés. À la Cour d’Alger, il y a le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. L’audience est programmée pour le 23 septembre à la Cour d’Alger. Quant à la Cour suprême, elle reprendra également ses activités en statuant sur les pourvois en cassation. L’Algérie ne cesse de moderniser son système judiciaire avec l’adoption d’un nouveau Code de procédure pénale le 3 août 2025. Cette réforme majeure, la première depuis près de 60 ans, comprend 890 articles et redéfinit le rôle du procureur de la République. Le procureur voit ses prérogatives élargies, pouvant émettre des mandats de dépôt en flagrant délit et disposant d’un recours étendu à la comparution immédiate. L’extension de la médiation à plus de vingt délits est une innovation importante. Le nouveau code renforce le volet répressif avec des mesures novatrices, comme la possibilité de publier l’identité des suspects dans certaines affaires graves, des enquêtes approfondies sur l’origine des biens, le gel conservatoire des avoirs et une transparence accrue dans la communication judiciaire pour les crimes graves. Cette modernisation vise à accélérer les procédures et diversifier les réponses pénales.