Pour détecter les crimes de blanchiment d'argent. Les origines des «fonds» à la loupe

Comment remonter la source des crimes liés au blanchiment? Comment lutter en amont aux sources de financement du terrorisme ? Et pourquoi aussi le pays veut moraliser la vie publique ? L'Algérie, à qui sont liés beaucoup de pays dans le cadre de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la criminalité, est décidée à franchir un nouveau cap en utilisant tous les moyens légaux pour parvenir à détecter ces deux principaux crimes qui gangrènent l’économie du pays. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a dévoilé sa feuille de route. Il a affirmé, dimanche à Alger, que l'Algérie était déterminée à activer tous les mécanismes de la coopération internationale pour détecter les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Un simple geste peut en effet coûter cher à ses auteurs. Mais comment sera-t-il possible ? L’Algérie est en train d’adapter et de mettre à jour son système juridique pour le mettre au même diapason que le système juridique international. C’est la seule façon de lutter mieux et avec efficacité contre la criminalité financière et le blanchiment qui nourrissent d’autres fléaux comme le terrorisme et la corruption. Plus aucun doute, le blanchiment est désormais au cœur d’une stratégie de lutte. Il est surveillé à la loupe et ce à travers des mécanismes rigoureux de contrôle entre autres bancaires et de systèmes financiers. L’Algérie veut protéger son économie et ses finances. Les fonds, leur mobilité ainsi que leur niveau et leurs transferts seront contrôlés. Les bénéficiaires seront triés au volet par le mécanisme «bénéficiaire effectif» c’est-à- dire palpable et au-dessus des soupçons. Ces derniers seront fichés dans un registre national. Il s’agirait probablement de bénéficiaires de fonds présentés après enquêtes et vérifications approfondies comme légaux. Ce serait une des manières ou mécanismes qui permettrait d’éviter l’effritement et le détournement de l’argent public et son utilisation à des fins illégales. Les résultats des enquêtes aboutissent souvent aux confiscations, saisies et traductions devant les instances juridiques compétentes. Dans une allocution lue en son nom par le Chef de Cabinet du ministère de la Justice, Arezki Si Hadj Mohand lors d'une journée d’information sur "le registre national des bénéficiaires effectifs", placée sous le thème: "le bénéficiaire effectif : un rempart contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme", M. Boudjemaa a souligné que 'l'Algérie est déterminée à activer tous les mécanismes de coopération internationale pour détecter les opérations suspectes, collecter les preuves contre les auteurs et confisquer les revenus des activités criminelles". Il a indiqué que cette démarche s'inscrivait dans le cadre de "la concrétisation de l'un des objectifs du programme présidentiel visant à moraliser la vie publique". "La pratique judiciaire au cours des cinq dernières années, a-t-il souligné, a confirmé le lien entre le blanchiment d'argent et la criminalité grave, notamment la corruption dans toutes ses formes, le trafic de drogue, la contrebande et le terrorisme" ajoutant que "les criminels cherchent toujours à dissimuler l'origine des fonds obtenus par des moyens détournés via des procédés juridiques et financiers transnationaux complexes et le recours aux paradis fiscaux". Ainsi seront traqués les criminels financiers et du blanchiment. Pour y faire face, il est impératif, a-t-il dit, d'œuvrer "en continu à adapter et à actualiser le système juridique national afin qu’il soit en phase avec l’évolution que connait la criminalité sous toutes ses formes à l’échelle internationale et de veiller à la modernisation de l’organisation et de la gestion des instances chargées de la lutte contre la criminalité, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme". A cette occasion, M. Boudjemeaa a mis en avant "les efforts considérables" consentis par l’Etat en vue de parachever le système national de prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dans les domaines législatif, réglementaire ou logistique, ou dans le cadre de la coopération internationale. Sur le plan stratégique, M. Boudjemaa a salué l'adhésion de toutes les institutions de l'Etat à la démarche visant à adapter le système national de prévention contre ce type de crimes, les services concernés, ayant procédé, sur le plan opérationnel, à l'inspection et au contrôle des infractions inscrites dans ce cadre. Dans ce sillage, "le nombre d'enquêtes financières a été systématiquement augmenté, impliquant une hausse du nombre d'affaires de blanchiment d'argent liées aux revenus provenant des crimes constituant une menace grave", a-t-il indiqué soulignant que "les mesures appropriées ont été prises, en parallèle, pour renforcer l'intégrité des responsables, des gestionnaires et des bénéficiaires effectifs des banques et des institutions financières", et ce "en permettant aux services concernés de la Banque d'Algérie de consulter la base de données du casier judiciaire", conformément à un accord signé récemment par les deux parties. Le ministre a révélé que "la signature d'un protocole d'accord avec la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourses (COSOB), est en cours de préparation". Boudjemaa a également évoqué d'autres procédures adoptées dans ce sens, dont la création du Registre national des bénéficiaires effectifs, au niveau du Centre national du registre de commerce (CNRC), ainsi que le développement d'une application dédiée à la rétroaction qui relie le ministère de la Justice à la cellule de traitement des renseignements financiers. Le ministre a par ailleurs, évoqué la création et l'activation en 2020 du pôle pénal, économique et financier compétent, ce qui a permis "la centralisation de la ressource humaine spécialisée en la dotant des outils juridiques à même d'assurer l'efficacité dans la détection des crimes et l'arrestation de leurs auteurs". Cette journée d'information organisée par le CNRC, sous le haut patronage du ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, a été marquée par la présence d'un nombre de ministres, ainsi que des responsables d'instances et d'institutions publiques.