Conseil de la Nation. Le projet de loi minière bientôt en plénière

La Commission des affaires économiques et financières, présidée par Noureddine Tadj, auditionne le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables Mohamed Arkab, dans le cadre de l’étude du projet de loi encadrant les activités minières. Dans le cadre de l’étude du texte de loi encadrant les activités minières, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a tenu, dans la soirée du mercredi 25 juin 2025, une réunion présidée par Noureddine Taj, président de la commission. La séance a été consacrée à l’audition de Mohamed Arkab, ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, accompagné de Mme Karima Tafer, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, chargée des mines. Le président de ladite commission a signalé l’importance stratégique de ce texte de loi, qu’il a qualifié de jalon essentiel dans la mise en œuvre des engagements électoraux du Président Tebboune. Il a salué les progrès significatifs réalisés par le secteur et l'accélération notable de son développement au cours des dernières années, affirmant que ce texte contribuera au développement du secteur, soutiendra la relance économique et participera à la diversification des sources de revenus, conformément à la politique nationale de réduction de la dépendance aux hydrocarbures engagée depuis 2019. Pour Mohamed Arkab, représentant du gouvernement, a présenté les grandes lignes du texte en question, a expliqué que ce projet de loi vise à encadrer les conditions d’octroi des autorisations minières pour les activités d’exploration et d’exploitation, tout en définissant les sanctions dissuasives applicables aux contrevenants (tels que l’exploitation sans autorisation…) Il a précisé que les objectifs principaux de ce texte sont les suivants: de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, d'améliorer le climat d’investissement dans le secteur; Simplifier les procédures administratives, de Consolider les garanties juridiques et financières en faveur des investisseurs, d'encourager les partenariats public-privé, il vise aussi d'appliquer des normes environnementales strictes. À la suite de cette présentation, les membres de la commission ont eu l’occasion de faire part de leurs préoccupations, poser des questions et formuler des observations sur le texte en étude. Ils ont salué les mesures et incitations prévues par le texte de loi, qui s’inscrivent dans une logique de valorisation des ressources minières nationales au service de la relance économique. Ils ont également insisté sur la nécessité d’accélérer la numérisation de tous les secteurs, en particulier ceux à caractère stratégique comme celui de l’énergie. Il convient de noter que la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation est actuellement en train de préparer son rapport préliminaire sur ce texte de loi, en vue de sa présentation lors de la séance plénière prévue pour le lundi 30 juin 2025, qui sera consacrée à l’examen et au débat du texte de loi.