Plusieurs projets de loi soumis en séance plénière pour examen. Du pain sur la planche pour le Sénat

Incontestablement, il s'agit d'un timing bien pesant pour cette session parlementaire au niveau du Sénat qui a du pain sur la planche et pour preuves: plusieurs projets de loi ont été soumis, hier en séance plénière, pour examen avant leur adoption. En effet, l'institution de Nasri, nouveau président du Sénat, est happée par une multitude de projets de loi dont la loi 98-03 du 03 juin 1998 et le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-18 relative à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à la répression de l'usage et du trafic illicites de drogue qui ont été soumis en plénière pour débats avant leur adoption. Ces projets de loi ont déjà reçu l'aval des députés de la Chambre basse après d'intenses débats, lors de la séance consacrée à leurs examens. Cependant, le Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a exposé, hier au niveau du Sénat, ce projet d'amendement de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, en avant-débats puis son intervention sur les interrogations des sénateurs sur les dispositions dudit projet de loi. Toutefois, l'examen du projet de la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, s'inscrivait dans le cadre de "la poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux dispositions de la Constitution et de la prise en charge des insuffisances et lacunes enregistrées dans sa mise en œuvre, pour clarifier certaines dispositions et compléter d'autres", selon son initiateur.
Le principal objectif de cet amendement, précise-t-il était d'optimiser la performance du tribunal des conflits, de simplifier les procédures de juridiction et d'assurer davantage de stabilité et de jurisprudence. Il a énuméré devant les présents les principales modifications prévues par le projet, notamment la révision de l'appellation de la loi, conformément à l'article 179 de la Constitution, afin de refléter avec précision l'organisation, le fonctionnement et les compétences du tribunal des conflits ainsi que l'augmentation du nombre de juges du tribunal de 07 à 09 pour garantir le bon déroulement des audiences, sans dysfonctionnement, ni ajournement outre l'unification des procédures de nomination, en adoptant un système d'alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d'Etat pour désigner les commissaires d'Etat. Les amendements proposés prévoient également la prolongation du mandat du président du tribunal et des magistrats de 03 à 05 ans pour garantir la stabilité de la jurisprudence. Néanmoins, ces amendements, renchérit-il, renforceront l'efficacité du tribunal des conflits, de manière à garantir les droits des justiciables, mettant en avant "l'importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie, pour être au diapason des mutations nationales et internationales.