Débats autour du projet de loi relative à la mobilisation générale. Quels seront les axes fondamentaux de la stratégie nationale?

Le projet de loi contient 69 articles qui visent la définition des dispositions relatives à la mobilisation générale, prévue par l'article 99 de la Constitution, consistant en l'ensemble des mesures à prendre pour assurer de manière plus efficace le passage des forces armées, des institutions de l'Etat, des organismes et établissements nationaux ainsi que de l'économie nationale d'un état de paix à un état de guerre, en mettant les capacités nationales au service de l'effort de guerre. Le projet de loi relative à la mobilisation générale qui s'inscrit dans le cadre des démarches de l'Etat, visant à faire face à toute menace contre la stabilité et l'intégrité territoriale du pays selon son initiateur, le Garde des Sceaux, a soulevé moult interrogations, hier, lors des travaux de cette plénière consacrée à son examen, avant son adoption. Les députés se sont interrogés sur le timing et le contexte choisi par les pouvoirs publics pour la promulgation d'une telle loi? Les débats étaient divers et orientés exclusivement sur cette problématique de sécurité. Lors de la présentation de ce projet de loi en plénière, le ministre de la Justice a précisé que ce projet de loi intervenait dans le cadre "des démarches de l'Etat visant à renforcer la capacité de défense de la nation et à se préparer à faire face à tout danger imminent pouvant compromettre la stabilité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du pays". Ledit projet constitue "un nouveau jalon qui s'ajoute au système juridique et règlementaire régissant ce domaine, notamment après la promulgation de la loi relative à la réserve militaire et de tous ses textes d'application". Les interrogations des parlementaires, lors de la plénière, avaient convergé dans l'ensemble sur les garde-fous à concrétiser pour justement ancrer cette mobilisation dans les traditions et annales. La mobilisation générale a pour objectif, selon Lotfi Boudjemaa, le renforcement de la capacité de défense de la nation et d'accroître les moyens des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir leurs missions de défense de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime, dans les meilleures conditions".
Le même texte énumère les cas dans lesquels le président de la République décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres. Le projet en débats précise ces cas et il s'agit de cas où le pays est confronté à un péril imminent, susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à son intégrité territoriale ou encore en cas d'agression effective ou imminente, conformément aux dispositions prévues par la Constitution". Dans ses dispositions, ledit projet de loi qui sera adopté après réponse du ministre sur les interrogations des députés, stipule que "le président de la République définit, par décret présidentiel, les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses directives spécifiques. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, assure la coordination, l'orientation et le contrôle des activités des membres du gouvernement dans la mise en œuvre de cette stratégie". Néanmoins, la mise en œuvre de la mobilisation générale entraîne notamment, selon ses dispositions, "le passage des forces armées de l'état de paix à l'état de guerre, la mise en œuvre par les ministères concernés des actions et dispositions appropriées, l'application des dispositions relatives à la défense populaire conformément à la législation en vigueur, l'exécution des procédures de réquisition ainsi que la suspension des départs à la retraite des fonctionnaires et des travailleurs occupant des postes ou fonctions liés aux besoins de la mobilisation générale".