Adoption du projet de loi sur les Wakfs à l'APN. Nouvelles dispositions pénales pour contrecarrer les infractions

L'adoption du projet de loi permettra la garantie et la protection des biens Wakfs par la modernisation des mécanismes de gestion, d'administration et d'exploitation des Wakfs". Désormais, il sera question d'assurer un statut juridique particulier et pour renforcer leur rôle dans le développement social et économique, conformément à l'article 60 de la Constitution. Le projet de loi soumis incessamment au niveau de l'Assemblée a été adopté, ce dernier lundi par les députés. Les séances plénières, consacrées à l'examen et au débat et notamment au vote du projet, ont été axées essentiellement sur ce qu'il prévoit en matière de protection des Wakfs et leur mode d'exploitation, à travers l'introduction de nouvelles dispositions pénales et de règles procédurales, permettant aux agents légalement habilités, de constater les infractions contre les biens Wakfs outre l'adoption de dispositions qui prévoient des peines aggravées contre les infractions commises contre ces biens. Notons que le nombre de biens Wakfs est passé de 12.000 en 2022 à 16.000 actuellement. Ce projet de loi adopté et qui était, pour rappel, en gestation, vise, selon son initiateur, à accorder à la question des Wakfs, l'intérêt nécessaire qu'elle requiert, tout en reflétant sa dimension civilisationnelle, selon une vision axée sur la gouvernance de ses mécanismes"(...). "C'est un pas important en matière de gestion des biens Wakfs dans notre pays". L'adoption de ce projet de loi par les parlementaires de l’Assemblée, attendant ceux du Sénat, marquera, selon son initiateur, le lancement effectif du programme de développement du système des Wakfs dans notre pays, étant porteur d'une dynamique de réformes au service du référent religieux national et qui permettra à ce secteur important d'aller de l'avant, vers de nouvelles perspectives. Pour Youcef Belmehdi qui, faut le dire, a réussi cette adoption, sans restrictions, par les députés, lors de l'opération de l'adoption, a révélé que l’Algérie a atteint le seuil de 16.000 biens Wakfs enregistrés, un chiffre qui devrait connaître une hausse significative après l’adoption du nouveau projet de loi sur les Wakfs. L’initiateur dudit projet, adopté par la Chambre basse, rassure les députés que les dispositions introduites dans ce projet de loi ont vocation à "ancrer le principe de préservation des biens Wakfs, avec l'adoption de règles en accord avec la référence religieuse nationale et l'intégration de nouveaux contrats Wakfs et de formules d'investissement modernes". Il convient de noter que la Constitution de 2020 stipule, dans son article 60, que "les biens Wakfs et les fondations sont reconnus et leur destination est protégée par loi". Les députés de l'Assemblée Nationale ont entamé, hier, les débats, lors d'une séance plénière sur les nouvelles dispositions que sont des amendements du code de procédures pénales, avant la réponse, aujourd'hui, du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur leurs interrogations soulevées, après son exposition puis examen le lundi après-midi. Notons que son adoption est prévue pour le lundi 13 mai 2025 par l'Assemblée Nationale.