Surcoûts des démolitions et de la gestion des déchets. Faut-il durcir la responsabilité des citoyens pollueurs?

Le principe pollueur payeur astreint à ceux parmi les citoyens et les constructeurs illicites à prendre «à leur frais» les charges inhérentes à la collecte et aux démolitions. Il consiste à faire réparer les dommages causés à l’environnement, dans la mesure où toute action susceptible de générer une détérioration ou un dommage aux mesures de prévention et réduction de la pollution de l’environnement, devrait être prise en charge par le pollueur ou à défaut incluse dans ses factures de consommation, de même que les frais déduits des opérations de démolition qui pèsent, ces dernières années, comme une «chape de plomb» sur les épaules des P.APC qui sont, en principe, chargés de les exécuter, sont une lourde responsabilité pour le budget communal, à incidence budgétaire non négligeable. La loi 03-10 plus encore la LF de 1992 avait institué une taxe sur les activités des personnes et des entreprises dont les actions pouvant nuire à l’environnement, de même qu’une partie de la fiscalité locale est utilisée pour couvrir les frais de nuisance ou d’atteintes à l’environnement. Parmi les infractions environnementales dont souffrent continuellement les communes, on distingue le jet des déchets polluants dans la rue, dans la nature malgré la mise en place de bacs à ordure faits pour ces circonstances. Ces genres d’infraction semblent parfois échapper au principal gestionnaire de l’environnement, en l’occurrence la commune. Les citoyens, commerçants ou autres personnes dont l’activité génère des facteurs de risque pour l’environnement, sont considérés comme des acteurs pollueurs et donc sont censés pallier aux frais des dommages environnementaux induits par leurs actions. Les communes qui supportent la prise en charge des actions «endommageables» des citoyens, à travers le non respect par ces derniers des principes fondamentaux de l’enlèvement et de la collecte, de même que les obligations et les responsabilité des «citoyens pollueurs » devraient être davantage définies, selon des spécialistes de l’environnement. Les pouvoirs publics sont à chaque fois obligés d’intervenir par leurs actions préventives et de lutte contre les atteintes et les dégradations de l’environnement, ce qui suppose en vérité un budget important pour la Trésorerie publique et une lourde responsabilité financière pour les communes dans le domaine des démolitions des constructions illicites et le ramassage des déchets en tous genres.