Cour Suprême - UNOA. Une Commission permanente conjointe

Les pourvois en cassation dans le Code de procédure pénale étaient l'un des thèmes abordés, avant-hier, dans les réunions de travail et de coordination entre la Cour suprême et l'Union nationale des ordres des avocats. Le premier Président de la Cour suprême, M.Mamouni Tahar et le Président de l'UNOA, M.Brahim Tairi, ont organisé une réunion de travail au siège de la Cour suprême à Alger. Le premier Président a rencontré le président du Syndicat National des Avocats Algériens et les membres du Syndicat, en présence du Procureur Général près la Cour Suprême et de son adjoint, le Président de la Chambre des Délits et Infractions, du Chef du Département de la Chambre Criminelle ainsi que les deux Directeurs Généraux des Affaires Judiciaires et des Affaires Civiles. Il a été convenu lors de cette réunion de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union, «en vue de réviser et d’enrichir, dans les meilleurs délais, le contenu de la note datée du 1er septembre 2024 et les interprétations et explications qui en ont découlé et d’instituer une rencontre de coordination une fois par an entre la Cour suprême et le Conseil de l’Union». Il a été convenu également «d’ouvrir et de garantir une voie de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques ainsi que de la nécessité de soumettre des propositions conjointes en vue de réexaminer les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le Code de procédure pénale». La réunion a tourné autour du contenu du mémorandum du 1er septembre 2024 et des explications et interprétations qui découlent de cette réunion de travail et de concertation. Cependant et selon le communiqué dont nous détenons une copie et qui a entériné lors de cette rencontre, il ressort qu'après une discussion approfondie et une concertation sur les thèmes abordés, les participants à cette réunion de travail et de concertation sont parvenus à une proposition concrète entre les deux parties où il sera désormais question de former une commission permanente paritaire entre la Cour Suprême et le Conseil pour trancher sur des dossiers cruciaux du système judiciaire en Algérie. Il s'agit comme urgence pour la justice d'aller vers un enrichissement du contenu du mémorandum dans les plus brefs délais. Il s'agit aussi, selon cette réunion entre la Cour suprême et l'Union des avocats, d'établir une réunion de coordination entre la Cour suprême et l'Union qui se tiendra une fois par an... Parmi les points décidés conjointement, on note l'ouverture et la garantie des recours pour les ordonnances et les décisions susceptibles de contenir des erreurs de droit. Il est proposé dans ces deux cas de figure de soumettre des propositions communes pour reconsidérer les articles relatifs aux pourvois en cassation du Code de procédure pénale. Pour en connaître plus de détails sur cette réunion, nous avons tenté à maintes reprises, hier, de joindre le Président de l'UNOA, Brahim Tairi, mais nos tentatives sont restées vaines.