Constructions illégales, changements de vocation agricole, non exploitation effective... Les terres agricoles à rudes épreuves

Presque tout sera revu dans la gestion du foncier agricole. Un dossier qui est cette fois remis sur la table du Sénat dès lors qu’il faudrait probablement s’attendre à un véritable «lifting» de la politique jusque-là entreprise envers les principaux acteurs de la filière: les agriculteurs. Entre changement illégal de vocation de terres agricoles, empiétement de constructions illicites limitrophes ou sur les périmètres agricoles irrigués, détournement par construction en béton ou carrément abandon des concessions agricoles, le secteur fait son diagnostic et se décide de faire sa mue. Il s’agit du reste d’un secteur, somme toute, stratégique sur lequel d’ailleurs, mise beaucoup l’Etat algérien pour booster et diversifier les sources de son économie longtemps dépendante de la manne pétrolière. Dans ce registre, le Département ministériel de Youcef Cherfa s’emploie à étudier et à résoudre les lacunes d’un secteur aussi décisif pour l’avenir alimentaire des générations futures. Le ministère de l’Agriculture passe à l’action. Il a décidé de retirer ou d’annuler tout contrat de concession à un agriculteur qui n’a pas travaillé sa terre, au bout d’une durée de temps déterminée et après examen des résultats de performance depuis l’entrée en vigueur de l’exploitation. Il s’agit d’une décision irréversible. En effet, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Youcef Cherfa, a affirmé, jeudi à Alger, que son secteur veillait à garantir la pérennité des exploitations agricoles à travers une exploitation optimale. Au cours d’une Plénière dédiée aux questions orales au Conseil de la Nation, présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence de membres du Gouvernement, M.Cherfa a mis en garde contre "toute constatation d'abus ou de détournement de la vocation agricole des terres par des investisseurs, ainsi que tout manquement à leurs engagements contractuels". Le ministre a précisé dans ce sens que cela "les exposera à une résiliation du contrat de concession par voie administrative après une mise en demeure". Le ministre a indiqué que l'Office national des terres agricoles (ONTA) a constaté et enregistré 42.265 infractions et manquements aux engagements au niveau de 20.603 exploitations agricoles individuelles et collectives à l'échelle nationale, commis par 11.280 investisseurs bénéficiaires de concessions, sur la période allant de 2012 au 30 novembre 2024. Parmi ces infractions, a poursuivi le ministre, figurent 4.899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non exploitation effective des terrains. "Le ministère a entamé des procédures légales à l'encontre des contrevenants, en émettant 10.349 mises en demeure, tandis que 2.502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l'Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession", a-t-il ajouté. Concernant le désengagement des investisseurs agricoles âgés, incapables d'exploiter leurs terres agricoles, le ministre a rappelé que la loi leur permettait de céder leur droit de concession aux ayants droit. Dans ce cadre, il a signalé 1.946 cas enregistrés dont 1.830 dossiers transférés aux services des Domaines de l'Etat pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants. Le ministre a rappelé les instructions données par le Président de la République à l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA) portant sur la régularisation du foncier agricole avant la fin 2025, citant l'installation, le 9 décembre 2024, de la Commission nationale de régularisation du foncier agricole pour la régularisation du foncier agricole et la récupération des terres non exploitées et leur octroi aux exploitants réels. Concernant la préservation du cheptel et la garantie de la couverture sanitaire nécessaire à sa protection contre les pandémies, les décisions énumérées par le ministère de l’Agriculture visent la préservation du patrimoine agricole, la protection des rendements agricoles qui sont déjà suffisamment impactés par les déficits pluviométriques récurrents, la sauvegarde du caractère spécifique et de la pérennité durable de terres à vocation agricole, l’encouragement des fellahs à bénéficier du soutien de l’Etat et évidement garantir l’autosuffisance alimentaire à travers notamment l’augmentation substantielle des récoltes et des productions. Mieux, M.Cherfa a souligné que l'Etat interdisait le transfert de tout le cheptel local du grand sud aux autres wilayas dans le cadre de la généralisation du système de veille pandémique et de contrôle sanitaire vétérinaire organisé conformément à la législation et au règlement en vigueur au niveau national, notamment dans les wilayas du sud. Et d'ajouter: cette interdiction intervient dans le cadre des mesures préventives et de la mise en œuvre du système sanitaire dans le but de renforcer les mesures préventives contre les maladies transfrontalières et de réduire leur propagation. Concernant l'application des mesures relatives à l'autorisation de l'importation du matériel agricole utilisé, le ministre a rappelé que l'opération d'importation du matériel de moins de 07 ans était en vigueur pour une réponse rapide aux besoins des investisseurs, notamment dans les wilayas du Sud, en attendant la promotion de la production du matériel agricole national. Pour ce qui est de l'importation du matériel agricole de moins de 15 ou 20 ans "pour réduire les coûts au profit de l'agriculteur", le ministre a indiqué que cette catégorie de matériel agricole ne répondait pas aux exigences de la mécanisation agricole moderne et impactait négativement les opérations de labours-semailles, le traitement sanitaire, la récolte et autres et partant, la rentabilité de la production agricole.