De nouvelles dispositions introduites aux règles de circulation routière. Tous les changements, toutes les nouveautés

De nouvelles conditions sont désormais imposées aux propriétaires de motocycles et de cyclomoteurs en Algérie. Pourquoi? Il s’agit d’un créneau juteux mais non sans encombres, tant pour son propriétaire que pour l’administration. Ces engins de vitesse ont en effet connu une expansion fulgurante et déchirante à la fois. Ils ont «métamorphosé» le paysage de la circulation routière à force de leur sur-utilisation par les propriétaires. Les conditions de délivrance de leur permis ont parfois été sujettes à débat. Et même après leur mise en circulation, il aura fallu découvrir des lacunes d’où l’impératif aux concessionnaires qui délivrent les fameuses autorisations ou agréments, de se limiter au respect des nouvelles dispositions. Comment y remédier? Pour cela, le code de la route de la circulation routière s’est renforcé. Un «lifting» est en effet apporté aux dispositions réglementaires en cours comme dans les conditions d’octroi du permis de conduire, la revente des véhicules ou encore leur immatriculation. Parmi les dispositions qui s’en démarquent, celles régissant particulièrement la circulation des motocycles et des cyclomoteurs ainsi que des conditions de délivrance de leurs permis de conduite. Le nouveau texte est également perçu comme un signal fort lancé par les pouvoirs publics aux concessionnaires dans ce domaine. Il était grand temps. Des nouvelles dispositions vont changer le paysage routier et améliorer un tant soit peu la circulation des véhicules et des motocycles notamment. Dans le document y afférent tel stipulé par le journal officiel, il s’agit de dispositions apportées aux règles de la circulation routière en Algérie, notamment en matière de conditions de mise en circulation des véhicules, de revente et d'immatriculation ainsi que de définition des catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel N°43. Dorénavant, ne sera pas propriétaire d’un motocycle qui veut. Il s'agit du décret exécutif N°25-169 du 22 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif N°04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, signé par le Premier ministre, M.Nadir Larbaoui. Pour des spécialistes, le nouveau texte «rattrape» les anciens codes de la circulation routière notamment en matière de délivrance et des conditions de dépôt et d’octroi du permis de conduire. Ainsi, il établit de nouvelles règles générales de la circulation routière notamment pour les motocycles et cyclomoteurs qui sont soumis aux contrôles de conformité par l’administration des mines et à l'immatriculation établie selon les mêmes règles que celles prévues pour les véhicules automobiles. Ce type de véhicules, dotés d'une puissance maximale nette supérieure à 73,6 kilowatts, doit être aussi équipé d'un système de freinage antiblocage (ABS). Le propriétaire d'un véhicule ou d'une remorque dont le poids total autorisé est supérieur à 500 kg, mis en circulation pour la première fois, est tenu de déposer auprès du wali de la wilaya de sa résidence une demande d’immatriculation, accompagnée d’un dossier. C’est dire que les dossiers seront à la fois rigoureux et «en béton». Dans le cas par exemple où ces véhicules sont neufs, acquis auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur agréé, la demande d’immatriculation doit être accompagnée d’un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire. En cas de changement de propriétaire du véhicule ou de changement des données indiquées dans la carte d’immatriculation, le propriétaire doit déposer auprès du wali de la wilaya de sa résidence une demande de délivrance d'une nouvelle carte d’immatriculation qui indique, notamment, le numéro d'immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, les informations relatives à son propriétaire ainsi que l’adresse complète de ce dernier. L’expression "carte grise", citée dans l'ancien texte, est remplacée désormais par "carte d’immatriculation". Ce texte comporte aussi de nouvelles dispositions portant sur les conditions de transformation d’un véhicule qui est soumise à un nouveau contrôle de conformité. Les nouvelles conditions de vente d'un véhicule déjà immatriculé ont été également fixées par le présent décret. Ainsi, l'ancien propriétaire doit adresser au wali de la wilaya de sa résidence, dès la transaction intervenue, une déclaration l'informant de la vente et indiquant l'identité et le domicile déclarés par l'acquéreur. Par ailleurs, le décret a fixé la durée de validité des permis de conduire et les catégories avec une nouvelle classification dont la "Catégorie A1" "Catégorie A" pour les motocyclettes à deux roues selon la cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes ainsi que la "Catégorie B" et la Catégorie B (E), qui concernent les conducteurs de véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge qui n'excède pas 3.500 kg et les véhicules conduits par des personnes atteintes d'une infirmité.