Avant-projet de loi organique sur les associations. Benbraham à Oran : «La nouvelle loi réorganise la société civile»

«Les peuples qui ne dialoguent pas se choquent» a affirmé lundi à Oran le président de l’observatoire national de la société civile (ONSC) Noureddine Benbraham nommé à ce poste en janvier 2023 sur décision du président de la république Abdelmajid Tebboune insistant sur les nouveaux rôles et missions qui attendent la société civile et les associations en Algérie par l’Avant-projet de loi organique relative aux associations après la consommation des deux lois précédentes à savoir la 31-90 des années 90 promulguée sur fond de crise violente et de lutte contre le terrorisme et la 06-12 intervenue dans un contexte politique arabe difficile marqué par le Printemps arabe.
M.Benbraham «Aujourd’hui et après le HIrak béni, la Constitution de 2020 a donné des prérogatives et de nouvelles missions à la société civile et les mouvements associatifs à travers l’article 153 d’autant plus que cet Avant-projet portant enrichissement de la loi sur les associations s’inscrit dans la dynamique positive que connaît le pays conférant un rôle actif de la société civile et une démocratie participative et en consécration des acquis réalisés par la Constitution de 2020». Le président de l’ONSC a, d’emblée, annoncé dans la foulée que l’avant-projet de loi organique sur les associations fait actuellement l’objet de larges concertations au niveau du parlement par une commission. L’avant-projet contiendrait 104 articles dont beaucoup devraient être enrichis. Un délai concourant au 30 janvier est octroyé aux associations pour inscrire leurs propositions et obstacles rencontrés sur le terrain à travers la plateforme numérique de l’Observatoire de la société civile. D’autres aspects non moins importants développés par M.Benbraham tels le rôle des récépissés provisoire de créations des associations, le problème des locaux et des subventions allouées aux associations les agréments mais aussi l’adhésion des associations algériennes agréées aux organisations étrangères en mettant l’accent sur la numérisation et son impact sur les actions des associations. Le président de l’observatoire a tenu à souligner que «la société civile est un pilier des projets de code communal et de wilaya» et que des concertations actuelles, lancées au niveau national, ne sont pas simplement une collecte d’opinions mais un véritable exercice de démocratie participative. Il a expliqué que l’ONSC a mis en place une plateforme numérique pour recevoir les propositions et remarques des acteurs de la société civile. En parallèle, des consultations en présentiel sont organisées, et 56 wilayas ont déjà participé à ces échanges. Il y a plusieurs articles de la Constitution de 2020 qui font référence à la société civile et aux associations. Le président de l’ONSC a, par ailleurs, annoncé que de prochaines sessions de formation seront organisées sur la gestion des deniers par les associations dans le cadre de la lutte, le financement du terrorisme et le blanchiment. Benbraham est revenu à la charge ajoutant qu’il s’agit d’une loi sur les associations qui n’est pas orpheline» et qui a trait aux acquis de la Constitution sur la paix et la sécurité, la mémoire, les moudjahidine et chouhada et l’appartenance. Pour sa part, le wali d’Oran qui a assisté à la rencontre, a indiqué que la société civile est la mieux placée et habilitée pour faire face aux déstabilisation des enfants faisant allusion à la dernière contestation qu’a connu le secteur de l’éducation de la wilaya d’Oran.