Sidi Bel Abbès. Journée d'étude sur le travail d’intérêt général

La Cour de justice de Sidi Bel-Abbès a accueilli, jeudi dernier, une journée d’étude consacrée au travail d’intérêt général (TIG), en tant qu’alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Magistrats et experts se sont réunis pour débattre des procédures de mise en œuvre de cette sanction et des conditions stipulées par la loi 06/24. Le président du tribunal de Télagh, Khadra Brahim Bachir, a éclairé l’assistance sur les modifications apportées par la loi 24/06 aux dispositions de la loi de 2009, ainsi que sur les modalités d’application du TIG. Il a souligné l’objectif principal de cette mesure qui tend à réhabiliter les primo délinquants, en les impliquant dans des activités d’intérêt général, tout en les protégeant de la récidive.
Selon le magistrat, lorsqu’un délit est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an ferme, le juge peut proposer un TIG au condamné. Cette mesure qui requiert l’accord du condamné, lors du jugement, l’oblige à effectuer un travail non rémunéré au sein d’un organisme public ou d’une association. En cas de refus, la peine d’emprisonnement est appliquée.
Cette procédure s’adresse spécifiquement aux primo délinquants. La durée du TIG varie de quarante (40) à six cents (600) heures, sur la base de deux heures par jour d’emprisonnement. Pour les mineurs, âgés de 16 ans au moment de l’infraction, cette durée est comprise entre 20 et 300 heures. Le président du tribunal de Télagh a, de son côté, précisé que cette mesure contribuera à la réduction de la population carcérale en Algérie et favorisera la réinsertion sociale des condamnés. Saadaoui Afaf, magistrate au tribunal de Sidi Bel-Abbès, a, quant à elle, mis l’accent sur les mécanismes d’exécution du jugement et les problématiques liées à la mise en œuvre du TIG. Les participants ont également échangé sur les procédures pratiques de suivi de l’application de cette peine alternative, avant de conclure la rencontre par la lecture de recommandations sur le sujet. Cette journée d'étude a permis d'approfondir la compréhension du TIG et de ses enjeux, soulignant son rôle potentiel dans une politique pénale axée sur la réhabilitation et la prévention de la récidive.