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10 communes défaillantes et nécessité de lancer le pointage des recouvrements. Les P/APC et leurs élus maîtrisent-ils la fiscalité locale?

Une quasi-certitude, nos communes ne font pas assez ou presque jamais d’efforts pour recouvrer ce qui leur revient de droit comme revenus. Malgré les dispositions réglementaires balisant le recouvrement de certaines taxes comme la taxe foncière, la taxe sur l’habitat, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de séjour des établissements hôteliers et les efforts des services des Impôts, les communes devraient dorénavant puiser dans leurs propres ressources afin de booster les recouvrements, selon un constat établi lors de la présentation la semaine écoulée de la situation des recouvrements de la wilaya d’Oran en 2021 et 2022. La taxe d’enlèvement des ordures et la taxe foncière sont parmi les produits fiscaux sur lesquelles devraient s’atteler davantage les communes afin de renforcer leur recouvrement. Il a été ainsi établi que depuis 2012, « la commune d’Oran n’aurait pas envoyé de procès-verbal aux services fiscaux, selon un représentant des impôts présent à la rencontre ». Pourtant en 2016, l’Etat a pris ses autres engagements en triplant la taxe foncière. Selon une situation des services des impôts Est, qui chapeaute 11 communes le montant total recouvré pour l’année 2021 s’élève à 37 milliards de DA dont le gros soit 30 milliards de DA, va au budget de l’Etat, 600 milliards de centimes aux collectivités locales et aussi paradoxalement un montant «maigre» de 4 milliards de DA aux communes. Un montant de plus de 1,3 milliard de DA est revenu de droit en 2021 à l’APC d’Oran par les services fiscaux. En 2022 jusqu’au 30 avril, un total de 11 milliards de DA a été recouvré rien que par les services des impôts- Est sur un objectif annuel prévisionnel d’un montant de 35 milliards de DA, ce qui n’est pas insignifiant selon les spécialistes. Sur ces 11 milliards de DA recouvrés, le droit revenu à l’APC d’Oran s’élève à 45 milliards de centimes jusqu’en avril 2022. D’autres chiffres sont ressortis du lot comme celui du bilan 2021 de recouvrement de la fiscalité arrêté au 31 décembre par les services des impôts- Ouest lequel a été évalué à 17,8 milliards de DA. Intervenant durant cette rencontre, le wali Sayoud Saïd a exhorté les présidents des assemblées communales de ce mandat «de faire le pointage des recouvrements des deux années 2021 et 2022». Il a été, en effet, établi que «sur une liste de 15 communes, 10 seraient «défaillantes» soit moins de la moyenne». Tout compte fait, il est parmi toutes ces taxes, celles sur lesquelles le premier responsable de la wilaya a impérieusement accordé un intérêt, somme toute particulier, comme la taxe des ordures, la taxe de séjour et la taxe de l’habitat. Raisons essentielles qui fait que le recouvrement de toutes ces taxes sans exception doit être parmi les priorités des communes. Des communes telles Ain turck, Tafraoui, Sidi Chahmi, Kerma, Sénia et Mers El Kébir, sont ainsi dans le collimateur. Il se trouve, selon certaines sources, que la taxe de l’enlèvement des ordures n’aurait pas été transférée aux services fiscaux, c’est un autre dossier ouvert par le wali.

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