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05 plaintes et 02 demandes d’avis traitées en 2020 par le Conseil de la concurrence. Mobilis – Djezzy: le bras de fer continue

Le Conseil de la concurrence est réputé être un moyen efficace de prévention et de lutte contre les “dépassements” enregistrés dans le domaine des marchés publics. Le respect des procédures du code des marchés publics est l’un des objectifs de la stratégie du Conseil de la concurrence. La légalité d’accès aux marchés, la publicité et la transparence, notamment dans les entreprises publiques ou privées, sont réglementées par ledit Conseil. A entendre par là, par les bienfaits de la culture de la concurrence. C’est aussi pour mieux préserver les deniers publics. Autant que les entreprises, les syndicats et les organisations professionnelles sont soumis à la concurrence loyale pour protéger l’économie et se prémunir contre les différentes formes de corruption, un phénomène “dévastateur” qui a gangrené, durant des lustres, le pays. La concurrence réactivée depuis 2013 par l’introduction de nouveaux “leviers”, pour réguler les marchés publics, a certes des effets positifs sur les entreprises et par dessus sur l’économie nationale. Seulement voilà, est-on réellement arrivé à un point de respect “strict” des règles de la concurrence par les entreprises algériennes? Le Conseil de la Concurrence a établi un nouveau rapport. Il a reçu cinq plaintes émanant d’entreprises et d’institutions ainsi que deux demandes d’avis durant l’année 2020, selon le rapport d’activité annuel élaboré par cette institution. Ce document fait état d’une plainte de la société Djezzy OTA contre la société Mobilis pour « abus de position dominante » ou encore d’une saisine de la part de la société Sarl Pub City contre l’Agence nationale d’édition et de publicité (Anep), au motif de « pratiques restrictives à la concurrence ». Concernant les autres plaintes, il s’agit de saisines de Yassir Spa contre la Sarl Heetch Algérie et contre la Sarl Karim Networks ou encore la Sarl Heetch Algérie qui se plaint de Yassir Spa. Ces trois dossiers ayant pour objet des « pratiques restrictives à la concurrence ». Sur les cinq plaintes traitées, le Conseil a rendu un verdict favorable au profit de la société Djezzy (OTA) en infligeant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Mobilis, alors qu’il a rejeté les quatre autres dossiers pour « défaut d’éléments de preuves suffisantes », précise le document. En matière de demandes d’avis qui sont au nombre de deux, la première émane, selon le rapport, de l’entreprise l’Algérienne des autoroutes, concernant l’application de la règlementation des marchés publics pour l’approvisionnement en eau potable des stations-service implantées sur le réseau autoroutier. A cette requête, le Conseil a estimé que les transactions dans le cadre des travaux réalisés par l’Algérienne des autoroutes doivent prendre en compte les principes de liberté d’accès aux demandes publiques, l’égalité de traitement et de transparence des procédures dans le respect du droit de la concurrence et du droit des marchés publics, explique-t-on dans le rapport. La seconde demande, rapporte le document, a été envoyée par le Conseil d’Etat qui a sollicité le Conseil au sujet du contentieux opposant la société par actions Optima Telecom (OTA) et l’Autorité de régulation sectorielle de la poste et des télécommunications (ARPT) sur l’autorisation d’appliquer les tarifs d’interconnexions. A cette demande, le Conseil a répondu que la décision de l’ARPT d’accorder une concession à la société Mobilis est en contradiction avec l’ordonnance N°03-03, relative à la concurrence, ainsi qu’avec la règle de neutralité de la concurrence qui interdit d’accorder toute concession à un concessionnaire sans autre, quelle que soit sa nature juridique, privée ou publique. Le document a fait état, en outre, de huit (08) autres affaires qui sont en cours de traitement concernant des contentieux entre la Sarl Distribution Archipel et United Tobacco Company (UTC), requérant un examen de fond de l’affaire, et une saisine de la Sarl F.T.C Tentem contre la Sarl Karim Networks. Cette même société, ajoute le rapport, a déposé une plainte contre la Sarl Heetch Algérie, alors que l’Eurl Nutriphat s’est plainte de la Société Sorfert. Pour sa part, Alliance Globale Express Messagerie a demandé l’arbitrage du Conseil dans une affaire qui l’oppose à Oran Messagerie Express (OMEX), Falkon Express Algérie, TNT Express International, Fedess Express et TNT FAA. Le ministre du Commerce a saisi, pour sa part, le Conseil de la concurrence, dans deux dossiers, l’un contre la société Hodna, alors que le second contre la société Danone Djurdjura-Algérie. Enfin, la Sarl Adara a déposé plainte contre la société Sarl Remeda. L’instance a, en outre, été invitée à émettre son avis sur le plan stratégique élaboré et diffusé par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption le 17 Octobre 2019. Elle a, de plus, signé en 2020 des conventions de coopération avec des organismes nationaux, notamment le Conseil national économique et social (CNES) et l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), souligne le rapport. Le rapport d’activité a évoqué l’organisation de journées d’études et de sensibilisation sur « le rôle, les missions et les procédures de saisine du Conseil de la Concurrence », en collaboration avec les Chambres de commerce et d’industrie d’El Oued, d’Oran et de Tebessa, tout en prévoyant d’étendre ce programme de communication à d’autres régions du pays en 2021.

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