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Tlemcen. Investiture du président du Tribunal de commerce spécialisé

Dans le cadre de l’expansion des affaires visant à renforcer le mouvement d’investissement et de commerce, qui s’est distingué par la promulgation de la loi sur les investissements en juillet 2022, et conformément aux directives du président de la République durant l’ouverture de l’année judiciaire, le 16 octobre 2022, qui vise l’installation des Tribunaux de commerce spécialisés, Amoumen Marmouri, wali de Tlemcen ainsi que le P/APW, le président du conseil de l’ordre, Smaoun Boulenouar, les autorités civiles et militaires ainsi que les membres de l’APN et le Sénat ont assisté à la cérémonie d’investiture du nouveau président du Tribunal des affaires commerciales, Mebarki Tewfik, et laquelle a été présidée par Mamouni Tahar, président de la Cour suprême lequel représentait le ministre de la Justice et Garde des Sceaux. On souligne que la compétence de ce tribunal a été désignée par l’arrêté du 14 janvier 2023 et laquelle est composée par un juge président qui est secondé par 04 adjoints choisis pour leurs compétences en commerce et qui suivront une formation dans le domaine. Celle-ci doit également être compétente dans les litiges des sociétés commerciales, le redressement judiciaire et les faillites ainsi que ceux de banques et des entreprises financières, les litiges commerciaux internationaux, les litiges commerciaux maritimes et les assurances pour l’activité commerciale et la propriété intellectuelle.

À propos Ammami Mohammed

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