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Tebboune exhorte les ministres sur la problématique de la conformité des constructions. La lourde tâche de la police de l’Urbanisme

Il ne faut plus détruire les habitats mais se mettre en conformité pour trouver d’autres moyens de règlement du litige, avait affirmé le président Tebboune sur un ton ferme et désolé lors de la dernière rencontre walis-Gouvernement. L’idée de la création d’une police de l’urbanisme a germé pour la première fois en 2006, lorsque l’ex-ministre de l’Habitat, Noureddine Moussa, a exhorté ses responsables sur l’impérative urgence de la création de cette police devant l’anarchie et le désordre ambiant qui meuble les villes et en particulier la capitale Algéroise. Pourtant, cette problématique était déjà tranchée auparavant par l’élaboration d’une nouvelle loi lors de la gestion de Noureddine Moussa de ce portefeuille où il a été notamment décidé de la mise en place d’une police du Patrimoine. Un délai de 05 ans, pour rappel, a été octroyé aux citoyens pour l’achèvement de leurs constructions. Cette problématique a été remise au goût du jour lors de la dernière rencontre walis-Gouvernements. Pour la seule wilaya d’Alger, le nombre de dossiers déposés, aurait atteint 127.942 dont 121.423 dossiers traités soit 90%, et 36.530 dossiers ont été acceptés. Des instructions ont été données aux walis afin d’activer les comités des daïras et les commissions de recours chargés du traitement de tels dossiers. Il existe un autre moyen permettant aux citoyens de régulariser leur dossier sans passer par les commissions en recourant aux dispositions prévues dans un décret exécutif fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire, adopté en décembre 2021 lors de la réunion du Gouvernement. A cet effet, la dernière réunion du Conseil des ministres qui a été consacrée à la révision des pensions de retraite, à des exposés conjoints entre des secteurs ministériels sur la police de l’urbanisme, le dessalement de l’eau de mer et la réalisation de la cité médiatique, ainsi qu’à deux exposés relatifs au sport dans les écoles primaires et aux préparatifs du Hadj 2023. Concernant le volet relatif à la police de l’urbanisme, celle-ci était un impératif face au désordre que connaît le domaine de l’urbanisme et en l’absence de surveillance et de suivi, notamment en matière de détournement des terres domaniales. Pour lui, la mise en place d’une commission paritaire, en urgence, entre le secteur de l’Intérieur et celui de l’Habitat et de l’urbanisme, afin de parvenir à une mouture finale d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la police de l’urbanisme. A cet effet, la police de l’urbanisme aura principalement comme tâches, dans le cadre de la loi, le contrôle rigoureux des documents, des pièces et de leur conformité, aussi bien pour les nouvelles constructions dans les quartiers des communes, que pour les extensions urbaines.

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