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Sidi Bel Abbes. 43 038 certificats de nationalité et 65.391 casiers judiciaires délivrés en 2021

Au rendez-vous de la nouvelle année judiciaire 2021-2022, engagée ce jeudi 28 octobre 2021 au niveau de la cour en présence du premier responsable de l’exécutif, du P/APW, des autorités locales civiles et militaires, des magistrat, des avocats et de la société civile, marquée par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice par le procureur général près la cour de Sidi Bel Abbes, le président de la cour n’a pas manqué de saluer au passage dans son allocution les efforts des magistrats et de tout le personnel du secteur de la justice, tous corps confondus, durant l’année judiciaire 2021 malgré les conditions sanitaires imposées par la pandémie covid 19. L’occasion a été pour l’intervenant de mettre en relief les acquis et les objectifs tracés par les différentes instances pour un état de droit d’où la réforme constitutionnelle, les législatives et les élections locales de novembre 2021… Intervenant dans le même contexte, le procureur général n’a pas omis de présenter le bilan de l’année judiciaire écoulée, marquée par l’usage des nouvelles technologies comme barrière contre la propagation de la pandémie covid 19, à savoir pour la cour criminelle d’appel sur un nombre de 169 affaires inscrites , 154 affaires ont été traitées représentant 91,12%, pour la cour criminelle de première instance sur 128 affaires inscrites, 124 affaires ont été traitées au moment où devant la chambre d’accusation de la cour et des différents tribunaux sur un nombre de 529 affaires inscrites, 505 affaires ont été traitées représentant un taux de 95,84%. Concernant le nombre de documents délivrés aux citoyens, l’intervenant citera pour le casier judiciaire, 65391 casiers et pour le certificat de nationalité, 43038 certificats, et ce, malgré le décret exécutif numéro 20-365 du 08 décembre 2020 relatif aux conditions pour l’exemption des deux documents des dossiers administratifs. D’autre part, concernant la réinsertion des détenus, le procureur général citera pour l’examen du baccalauréat 140 candidats, le BEM 125 candidats, le niveau 1018 candidats et pour l’alphabétisation 75 personnes. La cérémonie de l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022 a été clôturée par la déclaration officielle du président de la cour.

À propos Mohamed Nouar

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