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Révision du code communal. Les élus locaux auront plus de liberté

Quelles prérogatives pour les élus locaux pour mieux représenter et défendre les intérêts de ceux qui les ont élus? Qu’est-ce qui va changer dans le code communal?
La gestion des assemblées élues locales a été, de tout temps, sous les projecteurs en raison de l’importance du rôle somme toute pertinent des élus dans la prise en charge des préoccupations des citoyens et compte tenu qu’ils constituent une «passerelle» voire une force de proposition imparable entre les citoyens et l’administration. Toutefois, il a été souvent constaté que le manque de formation ou de prérogatives attribuées aux élus par le code communal s’est avéré un frein pour les objectifs à atteindre dans le cadre de l’amélioration des niveaux et cadres de vie. Une gestion marquée aussi dans un passé récent par des blocages et des conflits dans certaines assemblées communales, lorsque par exemple des élus se retrouvent bloqués pour délibérer des budgets cruciaux, d’effecteur des avis d’appel ou de relancer des projets en stand-by et ce, malgré toutes les facilitations qui leur sont sans cesse accordées par les pouvoirs publics de tutelle. L’Etat a mûrement réfléchi à la question. Il a décidé de relancer le recyclage et le perfectionnement des élus des assemblées communales locales pour les adapter aux exigences du développement local. Il a aussi décidé de réviser le code communal afin de leur conférer «plus de prérogatives» qu’auparavant afin de mener ce développement à bon port. Le ministère de l’Intérieur a pris les devants. Il a préparé un nouveau code communal. Les élus locaux auront donc de larges prérogatives. Le nouveau code communal en préparation renforcera à la fois les prérogatives, les missions et les ressources financières des élus locaux à travers une décentralisation des pouvoirs, a indiqué dans ce registre, Mustapha Haddam, directeur du Centre national d`études et d’analyses de la population et du développement (CENEAP), relevant du ministère de l’intérieur. Il est attendu que le code communal à venir renforce davantage les capacités réglementaires et financières de gestion des élus locaux. Un maire n’aura nul besoin de demander un avis jugé inutile pour décider une mesure, un budget ou un projet porteur qui relève de son territoire et de ses compétences. Les walis seront ménagés de certaines charges qui entrent dans les prérogatives des élus locaux. Et cela servira mieux la décentralisation selon les spécialistes. «Donner plus de missions, donner plus de capacités de prises d’initiatives et transférer, en même temps, des moyens financiers d’où l’engagement des chantiers de révision du Code communal, de la fiscalité locale», a affirmé M. Haddam lors de son passage dans l’émission l’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne. Selon le directeur du CENEAP, le nouveau Code communal propose un ensemble de dispositions assurant la protection des élus locaux et préconise une stratégie d’ensemble qui va permettre d’enclencher une réelle dynamique de développement. L’échec des plans élaborés précédemment est dû au manque d’une vision efficiente, estime M. Haddam qui assure que «maintenant, nous assistons à une stratégie globale avec la révision profonde du schéma national, du Code communal et du code de l’investissement. Cette démarche permettra de réaliser le développement local». En plus des dispositions assurant la protection de l’élu pour l’inciter à prendre des initiatives, la première copie qui sera présentée dans les délais fixés par le président de la république, préconise l’introduction d’«éléments fondamentaux». Il s’agit, selon l’Invité de la Chaine 3, de l’institution d’un système d’évaluation et d’audit, d’un système de pilotage auprès du wali et d’une commission de planification.

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