Révision du code communal et de wilaya. Le maire, le chef de daïra et la gestion

Quelles nouvelles prérogatives pour les élus des assemblées locales APC et APW? Auront-ils les coudées franches pour définir les besoins et les projets des territoires qu’ils gèrent pour être «affranchis» du pouvoir des chefs de daïra et des walis ? Pourront-ils un jour avoir les capacités de garantir l’autonomie financière de leur commune et se libérer enfin de leur indépendance excessive des fonds communs et des budgets de wilaya ou de tutelle du ministère de l’Intérieur? Trop tôt pour répondre tant que cela dépendra du niveau de formation et de la maîtrise de gestion des présidents des assemblées communales. Dans certaines communes du pays, il a été, en effet, constaté des retards flagrants dans l’adoption de budgets primitifs ou supplémentaires qui sont essentiels dans la prise de décision et de projets de développement et ce à cause de blocages entre les élus. Une situation qui a maintes fois contraint les walis à s’interposer afin de régler les conflits après avoir relevé une faiblesse ou des carences dans la gestion par les maires et leurs élus. Désormais les élus devront être mis devant leurs responsabilités. Ils seront mieux armés qu’auparavant de textes et de prérogatives mais auront en contrepartie des comptes à rendre à leur tutelle en cas de défaillances. Une pression énorme pèse sur les walis et les chefs de daïras qui ont régulièrement la charge de combler le vide de gestion laissé par les élus et leur maire. Cette situation entraîne une « surcharge » de travail des commis de la république et laisse de petits champs de manœuvres aux élus. Selon les premiers éléments d’information, le maire devra en collaboration avec ses services et sa tutelle le wali ou le chef de daïra, élaborer la « cartographie socio-économique » de son territoire pour accroître les ressources de sa commune de manière à lui permettre de maîtriser la gestion locale. C’est en effet l’une des nouveautés clés des avants projets des deux codes, communal et de wilaya, qui sont actuellement en phase finale. La première mouture de ces avant-projets avait été finalisée en janvier par le comité d’experts chargé de la révision des deux Codes. Et la conclusion de cette révision importante devra être rendue dans les prochains jours au niveau du Parlement avant de passer au Conseil du gouvernement pour l’adoption de « mesures » à même de renforcer le rôle des élus et celui des maires en particulier pour booster le développement local. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales s’attèle à introduire de nouveaux amendements sur le code communal et de wilaya, notamment en ce qui concerne les prérogatives du maire mais aussi la tutelle des chefs de daïras sur les APC, selon des sources concordantes. Tout compte fait, les Codes communal et de wilaya sont soumis, apprend-on, à un examen minutieux par le ministère de l’Intérieur suite aux propositions des différentes formations politiques. C’est du moins ce qu’a déclaré le chef du tiers présidentiel au Conseil de la Nation, Saad Arous, à Echourouk, indiquant que le nouveau projet est actuellement dans sa phase finale, avant de passer aux services du gouvernement puis du Conseil de Ministres. Le nouveau document sera proposé au débat immédiatement après l’approbation du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui avait auparavant ordonné le ré-enrichissement du projet en question afin d’assurer sa compatibilité avec les mutations que connaît l’Algérie, actuellement, à tous les niveaux et plus particulièrement le principe de la décentralisation dans la gestion. Parmi les amendements importants, ceux liés aux fonctions et aux prérogatives du maire sont en tête de liste sachant qu’aujourd’hui la tutelle du chef de daïra ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux Présidents des APC. Si l’emprise du chef de daïra était levée, cela constituerait un énorme pas vers la modernisation dans la gestion des communes. Rappelant que « les pouvoirs publics, avec à leur tête le président de la République, accordent un intérêt majeur à l’organisation, au développement et à la prise en charge des préoccupations des collectivités locales qui constituent le principal fondement sur lequel repose l’Etat ». La commune « est la collectivité de base et l’espace de participation de tous les citoyens et de la société civile dans la gestion de la chose publique, de la réalisation de la justice sociale et de l’équité, et de la garantie de la liberté des individus », et le président de la République « s’est engagé à initier une réforme globale de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale », à travers une refonte qui « définit avec précision les compétences de l’Etat et des collectivités locales dans un cadre complémentaire ». La démarche « concrétise la vision prospective du président de la République pour élaborer la mouture finale » du code communal puis du code de wilaya dont « l’entrée en vigueur renforcera le rôle axial du wali et des assemblées élues communales et de wilaya dans la relance du développement ».